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Référence bibliographique ^[12962]

L’Esperance, Audrey. 2013. «Fertilize-this: Framing Infertility in Quebec, Ontario and England between 1990 and 2010». Thèse de doctorat, Ottawa, Université d’Ottawa, Département de sciences politiques.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) infertilité (37) loi (294) politique (292) procréation assistée (100) reproduction (163)

Référence bibliographique ^[11011]

Bendriss, Naïma. 2013. Rapport sur la pratique des mariages forcés au Canada : entrevues avec des intervenant(e)s de première ligne. Gouvernement du Canada, ministère de la Justice.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) immigrant | immigrante (552) intervenant | intervenante (444) intervention (1919) loi (294) mariage forcé (13)

Référence bibliographique ^[11256]

Tahon, Marie-Blanche. 2013. «Entrée dans la vie par la procréation assistée au Québec». Dans Repenser la famille et ses transitions : repenser les politiques publiques , sous la dir. de Stéphanie Gaudet, Burlone, Nathalie et Lévesque, Maurice, p. 203-217. Québec: Les Presses de l’Université Laval.

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désir d’enfant (73) droit de la famille (350) famille homoparentale (73) filiation (208) homoparentalité (118) loi (294) politique (292) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[11240]

Pinard, Élisabeth et Ouellet, Myriam. 2013. «Les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents : comprendre et appliquer l’article 611 C.c.Q». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 1-27, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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droit (556) enfant (3591) grand-parent | grands-parents (97) jurisprudence (144) loi (294) relation (354)

Référence bibliographique ^[11302]

Busby, Karen. 2013. «Of Surrogate Mother Born: Parentage Determinations in Canada and Elsewhere ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 25, no 2, p. 284-314.

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Mots-clés

comparaison (133) filiation (208) loi (294) mère (1408) naissance (319)

Référence bibliographique ^[11869]

Ricard, Laurence. 2013. «Le rapport entre le juridique et le clinique dans l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse : une perspective relationnelle ». Revue générale de droit, vol. 43, no 1, p. 49-88.

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conflit (206) droit (556) enfant (3591) justice (169) loi (294) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[11163]

Fournier, Anne, Otis, Ghislain et Lavallée, Carmen. 2013. «Aperçu des dispositions du projet de loi 81 relatives à l’adoption coutumière autochtone». Dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 223-230. Québec: Presses de l’Université Laval.

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adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) loi (294)

Référence bibliographique ^[17916]

Seedat, Fatima. 2013. «Sex and the Legal Subject: Woman and Legal Capacity in Hanafi Law». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Institut d’études islamiques.

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Mots-clés

droit (556) femme (1236) genre (310) islam (39) loi (294) mariage (494)

Référence bibliographique ^[11800]

Leckey, Robert. 2012. «Unjust Enrichment and de facto Spouses ». Revue du notariat, vol. 114, p. 475-500.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) jurisprudence (144) loi (294) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[10446]

Tétrault, Michel. 2012. La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) Internet (65) loi (294) réseaux sociaux (33)

Référence bibliographique ^[10740]

Deschambault, Marie et Latterière, Frédéric. 2012. «Pour assurer une coparentalité saine et efficace : l’alliance nécessaire entre les avocats et l’expert». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec. Service de la formation continue, p. 5-88. Cowansville, (Québec): Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (72) collaboration (117) coparentalité (43) expertise (21) garde partagée (94) loi (294) parent | parents (2431) séparation (506)

Référence bibliographique ^[10961]

Goubau, Dominique. 2012. «La réforme de la protection de la jeunesse : quand l’éducation familiale devient une course contre la montre ». Enfances, Familles, Générations, no 16, p. 113-123.

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Mots-clés

éducation familiale (8) intervention (1919) jeune (579) loi (294) pauvreté (521) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[10761]

Dumais, Jacques. 2012. «Les ententes consensuelles sur la protection de la Jeunesse au Québec». Dans Protection de l’enfance et de la jeunesse: comment accompagner la famille autrement , sous la dir. de Pierrette Brisson et Savourey, Michèle, p. 51-58. France: Chronique sociale.

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Mots-clés

enfant (3591) loi (294) parent | parents (2431) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[11000]

April, Louise, Jacob, Marie et Touchette, Cyrille. 2012. Cadre de référence pour les ententes de collaboration CSSS-centres jeunesse : programme-services jeunes en difficulté. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications.

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Mots-clés

CIUSSS | CISSS (195) collaboration (117) garde de l’enfant (161) loi (294) protection de la jeunesse (495) services sociaux (366)

Référence bibliographique ^[11900]

Snow, Dave. 2012. «The Judicialization of Assisted Reproductive Technology Policy in Canada: Decentralization, Medicalization, and Mandatory Regulation ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 27, no 2, p. 169-188.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) loi (294) politique (292) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[10462]

Beaulne, Jacques. 2012. «Revue de la jurisprudence 2011 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 114, p. 1-37.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) couple (932) jurisprudence (144) loi (294) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[10433]

Roy, Alain. 2012. Avant-projet de loi sur l’adoption : les écueils d’une réforme annoncée. Coll. «Conférences Roger-Comtois ; 9, 2011». Montréal Éditions Thémis.

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Mots-clés

adoption (246) autorité parentale (72) intérêt de l’enfant (103) loi (294) parent | parents (2431) réforme (59)

Référence bibliographique ^[11710]

Robert, Dominique. 2012. «Point de vue des parents sur leur expérience avec la personne autorisée lors d’une évaluation/orientation en protection de la jeunesse». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, École de travail social.

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Mots-clés

CIUSSS | CISSS (195) droit de la famille (350) loi (294) parent | parents (2431) pouvoir (64) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[11580]

Bergeron, Philippe. 2011. «Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

condition de vie (577) conjoint | conjointe (227) emploi (315) loi (294) normes du travail (11) précarité (140) syndicat (39)

Référence bibliographique ^[379]

Barsalou, Dominique. 2011. «Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l’aune de l’individualisme». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

droit de la famille (350) individualisme (14) loi (294) maternage (12) mère au foyer (6)

Référence bibliographique ^[10454]

Duclos, Dominique. 2011. «Le patrimoine familial et l’indivision postcommunautaire, irréconciliables? ». Revue du notariat, vol. 113, p. 561-591.

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Mots-clés

divorce (369) époux | épouse (53) loi (294) mariage (494) patrimoine familial (59)

Référence bibliographique ^[9970]

Tugault-Lafleur, Jeanne. 2011. «Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible?». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

adoption (246) Afrique (189) communauté arabe (16) droit de la famille (350) France-Québec (124) islam (39) législation (149) loi (294)

Référence bibliographique ^[10236]

Ouellette, Françoise-Romaine et Saint-Pierre, Julie. 2011. «Parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ». Enfances, Familles, Générations, no 14, p. 51-76.

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Mots-clés

adoption (246) citoyenneté (19) filiation (208) identité (529) loi (294) parentalité (394)

Référence bibliographique ^[10745]

Roy, Alain. 2011. «L’évolution législative de l’union de fait au Québec». Dans Aimer et compter? : droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales , sous la dir. de Hélène Belleau et Martial, Agnès, p. 114-141. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) conjugalité (246) couple (932) évolution (232) législation (149) loi (294)

Référence bibliographique ^[11603]

Cousineau, Julie. 2011. «L’anonymat des dons de gamètes et d’embryons au Québec et au Canada : essai théorique sur l’internormativité entre le droit positif et l’éthique de la sollicitude dans la résolution du conflit». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Faculté de droit.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) don de gamètes (9) donneur (14) éthique (95) loi (294) procréation assistée (100) relation parent-enfant (521)