Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[12237]

McVey, Jr. Wayne W. 2008. «Is Separation still an Important Component of Marital Dissolution? ». Canadian Studies in Population, vol. 35, no 1, p. 187-205.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) cohabitation (62) divorce (367) séparation (484) structure familiale (296) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12270]

Roy, Alain. 2007. «La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal ». Revue juridique Thémis, vol. 41, no 2, p. 399-425.

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Mots-clés

contrat (17) droit (551) législation (140) mariage (473) médiation (67) notariat (13) régime matrimonial (16) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[2769]

Belleau, Hélène. 2007. L’union de fait et le mariage au Québec : analyse des différences et des similitudes. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Mots-clés

argent (33) budget (20) conjugalité (237) couple (861) droit (551) engagement (145) mariage (473) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[3079]

Jarry, Jocelyne. 2006. «Les conjoints de fait au Québec : perspectives féministes pour un encadrement légal». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (217) couple (861) enfant (3486) féminisme (245) obligation alimentaire (26) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12213]

Kerr, Don, Moyser, Melissa et Beaujot, Roderic. 2006. «Marriage and Cohabitation: Demographic and Socioeconomic Differences in Quebec and Canada ». Canadian Studies in Population, vol. 33, no 1, p. 83-117.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) condition de vie (562) démographie (467) mariage (473) politique publique (77) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[13146]

Roy, Alain. 2005. «Famille ». Revue du notariat, vol. 107, p. 1-62.

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autorité parentale (68) divorce (367) droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) obligation alimentaire (26) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12187]

Bureau, Marie-France. 2005. «Code et famille : avant-garde ou fixité? Codification, Don Quichotte et autres histoires ». Les Cahiers de Droit, vol. 46, no 1-2, p. 397-410.

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Mots-clés

conjugalité (237) droit de la famille (292) filiation (194) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12830]

Goubau, Dominique, Otis, Ghislain et Robitaille, David. 2003. «La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses ''dommages collatéraux'' ». Les Cahiers de Droit, vol. 44, no 1, p. 3-51.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) droit de la famille (292) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[13133]

Richard, Shirley Ann. 2002. «La reconnaissance des conjoints de fait au Québec ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-25.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (292) législation (140) union de fait (66) union libre (93)

Référence bibliographique ^[12185]

Brownridge, Douglas A. et Halli, Shiva S. 2002. «Understanding Male Partner Violence Against Cohabiting and Married Women: An Empirical Investigation with a Synthesized Model ». Journal of Family Violence, vol. 17, no 4, p. 341-361.

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Canada-Québec (819) cohabitation (62) état matrimonial (53) mariage (473) union de fait (66) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[12266]

Roy, Alain. 2001. «La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la Cour d’appel... un avant-goût des jugements à venir? ». Revue du notariat, vol. 103, p. 447-456.

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conjoint | conjointe (217) contrat (17) droit (551) époux | épouse (53) législation (140) liberté (16) régime matrimonial (16) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[5569]

Tétrault, Michel. 2001. Droit de la famille : aspects juridiques et déontologiques. Cowansville (Québec): Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (233) droit (551) filiation (194) jurisprudence (133) loi (289) mariage (473) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12226]

Lefebvre, Brigitte. 2001. «Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures ». Revue du notariat, p. 223-262.

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conjoint | conjointe de fait (54) droit (551) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12308]

Belzile, Violaine. 2000. «Recours entre conjoints de fait: enrichissement injustifié et action in rem verso». Dans Développements récents sur l’union de fait , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 125-173. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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Code civil (87) conjoint | conjointe de fait (54) droit (551) jurisprudence (133) partage (19) revenu (267) richesse (8) séparation (484) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12317]

LaSalle, Raymonde. 2000. «Les conjoints de fait et la résidence familiale». Dans Développements récents sur l’union de fait , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 99-124. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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conjoint | conjointe de fait (54) droit (551) mariage (473) résidence familiale (14) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12321]

Prémont, Claudia P. et Bernier, Michèle. 2000. «Un engagement distinct qui engendre des conséquences distinctes». Dans Développements récents sur l’union de fait , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 1-30. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) législation (140) mariage (473) patrimoine familial (52) tribunal (43) union de fait (66)