Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[11376]

Gardner, Daniel. 2012. «Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations ». Revue du notariat, vol. 115, no 1, p. 93-126.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) jurisprudence (133) mariage (473) partage des biens (5) séparation (484) testament (20) union (97)

Référence bibliographique ^[11442]

Leckey, Robert et Bala, Nicholas. 2012. «Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 42, no 3, p. 409-457.

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Canada-Québec (819) conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) droit de la famille (292) jurisprudence (133)

Référence bibliographique ^[10445]

Lefrançois, Guy. 2012. «Revue de la jurisprudence 2011 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 114, no mars p. 125-153.

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conjoint | conjointe (217) couple (861) droit de la famille (292) jurisprudence (133) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[11800]

Leckey, Robert. 2012. «Unjust Enrichment and de facto Spouses ». Revue du notariat, vol. 114, p. 475-500.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) jurisprudence (133) loi (289) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[10462]

Beaulne, Jacques. 2012. «Revue de la jurisprudence 2011 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 114, p. 1-37.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (217) couple (861) jurisprudence (133) loi (289) succession (63) testament (20)

Référence bibliographique ^[11009]

Barreau du Québec. Service de la formation continue. 2012. Développements récents en successions et fiducies. no 353. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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droit (551) fiducie (11) jurisprudence (133) succession (63)

Référence bibliographique ^[10323]

Daigle, Julie. 2011. «Avortement au Canada : lecture boltanskienne d’un débat polarisé ». Enfances, Familles, Générations, no 14, p. 139-157.

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Mots-clés

avortement (105) droit (551) femme (1178) jurisprudence (133) législation (140) Québec (28)

Référence bibliographique ^[77]

Tétrault, Michel. 2011. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante de 2010-2011». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Dominique Goubau, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel, p. 105-507. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Canada-Québec (819) divorce (367) droit (551) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine (48) pension alimentaire (120) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[173]

Lefrançois, Guy. 2011. «Famille ». Revue du notariat, vol. 113, p. 231-258.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) droit de la famille (292) jurisprudence (133) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[177]

Lefebvre, Brigitte. 2011. Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d’acquêts. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (367) droit de la famille (292) jurisprudence (133) législation (140) mariage (473) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[10821]

Lecky, Robert. 2011. «Gimme Shelter ». Dalhousie Law Journal, vol. 34, p. 1997-1228.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) divorce (367) droit (551) jurisprudence (133) mariage (473) résidence familiale (14)

Référence bibliographique ^[220]

Goubau, Dominique, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel. 2011. Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) famille recomposée (125) jurisprudence (133) patrimoine (48) pension alimentaire (120) rupture (136) union (97)

Référence bibliographique ^[300]

Cliche, Marie-Aimée. 2011. Fous, ivres ou méchants? : les parents meurtriers au Québec, 1775-1965. Montréal: Boréal.

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alcool (109) enfant (3486) filicide (34) jurisprudence (133) violence (344)

Référence bibliographique ^[361]

Belzile, Violaine. 2011. «Enrichissement injustifié et action de in rem verso entre conjoints de fait - Comme si l’amour allait durer toujours». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Dominique Goubau, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel, p. 21-103, no 340. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) conjoint | conjointe de fait (54) droit (551) jurisprudence (133) patrimoine (48) pension alimentaire (120) rupture (136)

Référence bibliographique ^[10136]

Bilge, Sirma et Roy, Olivier. 2010. «La discrimination intersectionnelle : La naissance et le développement d’un concept et les paradoxes de sa mise en application en droit antidiscriminatoire ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 25, no 1, p. 51-74.

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discrimination (65) inégalité sociale (81) intersectionnalité (32) jurisprudence (133) marginalisation (14)

Référence bibliographique ^[10137]

Goldstein, Gérald. 2010. «Une lecture critique des règles relatives à l’adoption en droit international privé québécois ». Revue du Barreau, vol. 69, p. 57-102.

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Mots-clés

adoption (233) droit de la famille (292) jurisprudence (133) loi (289)

Référence bibliographique ^[10233]

Gesualdi-Fecteau, Dalia. 2010. «La conciliation travail-famille : que prévoit la Loi sur les normes du travail du Québec? ». HEC Montréal | Gestion, vol. 35, no 2, p. 87-95.

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Mots-clés

conciliation famille-travail (578) congé parental (124) jurisprudence (133) législation (140)

Référence bibliographique ^[442]

Tétrault, Michel. 2010. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquant 2009-2010». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 57-330, no 326. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) litige (18) mariage (473) patrimoine (48) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[660]

Langevin, Louise. 2010. «The Québec Crime Victims Compensation Act: When the Clock is Ticking against Victims of Intrafamilial Sexual Abuse ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 22, p. 485-503.

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Mots-clés

agression sexuelle (189) droit (551) jurisprudence (133) réforme (51)

Référence bibliographique ^[975]

Barreau du Québec. Service de la formation continue. 2010. Développements récents en droit familial. no 326. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

aliénation parentale (24) droit de la famille (292) expertise (20) jurisprudence (133) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[1059]

Tétrault, Michel. 2009. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante de 2008-2009 : la procédure et la preuve en matière familiale». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit (551) enfant (3486) international (15) jurisprudence (133) parent | parents (2316)

Référence bibliographique ^[1651]

Tétrault, Michel. 2008. «De choses et d’autres en droit de la famille : la revue annuelle de la jurisprudence 2007-2008 : l’obligation alimentaire». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit (551) enfant (3486) jurisprudence (133) parent | parents (2316) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[13213]

Tétrault, Michel. 2008. «De choses et d’autres en droit de la famille : mais qu’y a-t-il de particulier à la ligne 405 de l’annexe 1? Les frais particuliers et la pension alimentaire pour enfant : le temps d’un ’recadrage’?». Dans Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 251-339. Actes du colloque «Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire» tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

besoin (259) droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) jurisprudence (133) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[12887]

Kirouack, Marie-Christine. 2008. «La fixation des pensions et les difficultés pléthoriques : jusqu’où doit aller l’excès?». Dans Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 101-249. Actes du colloque «Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire» tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) jurisprudence (133) pension alimentaire (120) ressource (120)

Référence bibliographique ^[12158]

Astengo, Francesca. 2008. «Liberté de religion ou égalité entre les sexes? : la Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 39, no 1-2, p. 507-529.

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Mots-clés

culture (276) divorce (367) jurisprudence (133) justice (153) religion (226) séparation (484)