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Référence bibliographique ^[12830]

Goubau, Dominique, Otis, Ghislain et Robitaille, David. 2003. «La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses ''dommages collatéraux'' ». Les Cahiers de Droit, vol. 44, no 1, p. 3-51.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) droit de la famille (350) jurisprudence (144) mariage (494) patrimoine familial (59) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12829]

Goubau, Dominique. 2003. «La réforme de la Loi sur le divorce». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 107-136. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Sainte-Foy, l’Île Charron et Sherbrooke, respectivement les 12, 19 et 26 septembre 2003. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) loi (294) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[12706]

Daoust, Gilles. 2003. «Faillite et famille : un mélange explosif». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 173-212. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Sainte-Foy, l’Île Charron et Sherbrooke, respectivement les 12, 19 et 26 septembre 2003. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) loi (294) patrimoine (48) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12888]

Kirouack, Marie Christine. 2003. «Les arrérages de pension alimentaire». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 35-105. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Sainte-Foy, l’Île Charron et Sherbrooke, respectivement les 12, 19 et 26 septembre 2003. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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couple (932) divorce (369) droit de la famille (350) loi (294) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[13029]

Morin, Christine. 2003. «Les droits patrimoniaux du conjoint survivant et la masse successorale ». Revue du notariat, vol. 105, p. 9-85.

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conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) héritage (58) obligation alimentaire (26) patrimoine (48) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[13250]

Verdon, Jocelyn et Charette, Stéphanie. 2003. «La jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 249-313. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Sainte-Foy, l’Île Charron et Sherbrooke, respectivement les 12, 19 et 26 septembre 2003. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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conjoint | conjointe de fait (54) divorce (369) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) loi (294) union (97)

Référence bibliographique ^[12911]

Laflamme, Lucie. 2003. «L’indivision de la résidence familiale : diviser pour mieux régner». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 213-233. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Sainte-Foy, l’Île Charron et Sherbrooke, respectivement les 12, 19 et 26 septembre 2003. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) divorce (369) droit de la famille (350) résidence (54) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12560]

Beaulne, Jacques. 2003. «Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 105, p. 271-308.

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droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) patrimoine (48) réforme (59) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[12548]

Barreau du Québec. 2003. Développements récents en droit familial. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Sainte-Foy, l’Île Charron et Sherbrooke, respectivement les 12, 19 et 26 septembre 2003. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) divorce (369) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) législation (149)

Référence bibliographique ^[12267]

Roy, Alain. 2003. «Le droit de la famille - Une décennie d’effervescence législative ». Revue du notariat, vol. 105, p. 215-269.

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conjugalité (246) droit de la famille (350) jurisprudence (144) parentalité (394) réforme (59)

Référence bibliographique ^[12559]

Beaulne, Jacques. 2002. «L’article 764 C.c.Q. et le droit transitoire : le divorce prononcé avant le 1er janvier 1994 emporte-t-il révocation du legs consenti au conjoint? ». Revue du notariat, vol. 104, no 3, p. 491-510.

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conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit de la famille (350) héritage (58) loi (294) séparation (506) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[12755]

Drouin, Bertrand. 2002. «La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires : grandeurs et misères». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 1-33. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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droit de la famille (350) loi (294) monoparentalité (404) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[13028]

Morin, Christine. 2002. «Les droits patrimoniaux du conjoint survivant résultant de la dissolution du mariage ». Revue du notariat, vol. 104, no 3, p. 349-453.

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conjoint | conjointe (227) décès (47) droit de la famille (350) héritage (58) mariage (494) succession (68)

Référence bibliographique ^[17598]

Riopel, Nathalie. 2002. L’accès des femmes à l’aide juridique en matière matrimoniale sur le territoire de la Montérégie : l’expérience des femmes, le point de vue des avocats. Rapport de recherche. Saint-Hubert (Québec): Inform’elle.

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accessibilité (108) avocat | avocate (24) droit de la famille (350) femme (1236) judiciarisation (33) Montérégie (72) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[13133]

Richard, Shirley Ann. 2002. «La reconnaissance des conjoints de fait au Québec ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-25.

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conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) législation (149) union de fait (69) union libre (94)

Référence bibliographique ^[12657]

Clair, Annie. 2002. «Procureur(e) à l’enfant: se rendre utile et efficace». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 113-130. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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avocat | avocate (24) droit de la famille (350) enfant (3591) garde de l’enfant (161) litige (18)

Référence bibliographique ^[13174]

Service de la formation continue du Barreau du Québec. 2002. Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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avocat | avocate (24) divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[13199]

St-Gelais, Sabrina. 2002. «Dans le processus de la médiation familiale exécuté avant une action en divorce : le médiateur et le tribunal permettent-ils l’équilibre des forces entre les parties? ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-17.

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conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit de la famille (350) médiation (67) médiation familiale (38) négociation (8) rupture (137) séparation (506)

Référence bibliographique ^[13102]

Prémont, Claudia P. 2001. «Obligation alimentaire des parents à l’égard de leurs enfants majeurs : où tracer la ligne?». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 225-253. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Québec et à l’Île Charron, respectivement les 14 et 21 septembre 2001. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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aide financière (14) droit de la famille (350) frais (12) jurisprudence (144) obligation (21) relation parent-enfant (521) scolarité (118)

Référence bibliographique ^[12995]

Martin, Robin. 2001. «Les aliments versés pour l’enfant majeur, pendant le mariage et lors de la dissolution ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-30.

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droit de la famille (350) enfant (3591) jeune adulte (248) mariage (494) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12828]

Goubau, Dominique. 2001. «Relations grands-parents et petits-enfants : le juste équilibre entre l’intérêt légitime et l’intrusion». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 67-100. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Québec et à l’Île Charron, respectivement les 14 et 21 septembre 2001. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) grand-parent | grands-parents (97) intérêt de l’enfant (103) jurisprudence (144) lien intergénérationnel (41) loi (294) relation familiale (196)

Référence bibliographique ^[12547]

Barreau du Québec. 2001. Développements récents en droit familial. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Québec et à l’Île Charron, respectivement les 14 et 21 septembre 2001. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

couple (932) divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) relation intergénérationnelle (73) union (97)

Référence bibliographique ^[13249]

Verdon, Jocelyn. 2001. «La jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 175-223. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à Québec et à l’Île Charron, respectivement les 14 et 21 septembre 2001. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) union (97)

Référence bibliographique ^[12573]

Bergeron, Yves F. 2001. «Le ''coaching'' du client en médiation familiale». Dans Développements récents en médiation , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 23-31. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

avocat | avocate (24) divorce (369) droit de la famille (350) médiation familiale (38) rôle (384) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12727]

Descôteaux, Simon. 2000. «Retraite anticipée et divorce ou les rêves brisés». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Bareau du Québec, p. 119-138. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à l’Île Charron et à Sainte-Foy, respectivement les 14 et 15 septembre 2000. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

couple (932) divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) loi (294) retraite (47) revenu (270)