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Référence bibliographique ^[12247]

Morin, Christine. 2008. «La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille ». Les Cahiers de Droit, vol. 49, no 4, p. 527-549.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) contrat de mariage (9) droit de la famille (350) législation (149) patrimoine familial (59) relation conjugale (80) représentation (229)

Référence bibliographique ^[12692]

Crête, François. 2008. La convention de séparation. Coll. «Répertoire de droit / Nouvelle série». Montréal: La Chambre des notaires du Québec.

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convention (9) divorce (369) droit de la famille (350) médiation familiale (38) notariat (13) séparation (506)

Référence bibliographique ^[13177]

Service de la formation continue du Barreau du Québec. 2008. Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire. Actes du colloque ’Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire’ tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) enfant (3591) intérêt de l’enfant (103) parent | parents (2431) pension alimentaire (125) revenu (270)

Référence bibliographique ^[12245]

Morin, Christine. 2008. «Les origines du caractère familial de l’ordre public successoral québécois ». Revue juridique Thémis, vol. 42, no 3, p. 417-452.

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Code civil (96) droit de la famille (350) législation (149) patrimoine (48) succession (68)

Référence bibliographique ^[13213]

Tétrault, Michel. 2008. «De choses et d’autres en droit de la famille : mais qu’y a-t-il de particulier à la ligne 405 de l’annexe 1? Les frais particuliers et la pension alimentaire pour enfant : le temps d’un ’recadrage’?». Dans Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 251-339. Actes du colloque «Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire» tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

besoin (285) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) jurisprudence (144) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[12949]

Lefrançois, Guy. 2008. Les conventions et les partages entre conjoints. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

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conjoint | conjointe (227) convention (9) divorce (369) droit de la famille (350) partage (19) séparation (506)

Référence bibliographique ^[10562]

Rossi, Catherine. 2008. «Le double visage des proches des victimes d’homicide approche comparée en droit pénal et victimologie». Thèse de doctorat, Montréal, Pau (France), Université de Montréal, École de criminologie; Université de Pau et des Pays de l’Adour, Faculté de droit, économie et gestion.

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Mots-clés

droit de la famille (350) France-Québec (124) homicide (74) justice (169) proche (100) victime (228)

Référence bibliographique ^[12887]

Kirouack, Marie-Christine. 2008. «La fixation des pensions et les difficultés pléthoriques : jusqu’où doit aller l’excès?». Dans Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 101-249. Actes du colloque «Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire» tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) jurisprudence (144) pension alimentaire (125) ressource (123)

Référence bibliographique ^[12932]

LaSalle, Raymonde. 2008. «Exercice discrétionnaire des tribunaux dans la fixation des revenus : exercice libéral ou conservateur?». Dans Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 1-52. Actes du colloque «Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants : dixième anniversaire» tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit (556) droit de la famille (350) jurisprudence (144) parent | parents (2431) pension alimentaire (125) revenu (270)

Référence bibliographique ^[13065]

Pélissier-Simard, Mireille. 2007. «Les frais relatifs à l’enfant: aspects pratiques». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 33-73, no 273. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) enfant (3591) frais (12) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12889]

Kirouack, Marie Christine. 2007. «La jurisprudence relative à la garde: où en sommes-nous rendus?». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 665-902, no 273. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12402]

Solanki, Gopika. 2007. «Adjudication in Religious Family Laws: Cultural Accommodation, Legal Pluralism, and Women’s Rights in India». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Département de sciences politiques.

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Mots-clés

droit (556) droit de la famille (350) femme (1236) loi (294) mariage (494) politique (292) religion (238)

Référence bibliographique ^[2427]

L’Heureux-Dubé, Claire. 2007. «La famille à venir et en devenir». Dans Des frontalières. Actes du 4e Congrès international des recherches féministes dans la francophonie plurielle. Tome 1 , sous la dir. de Marie-Blanche Tahon, p. 60-65. Montréal: Éditions du Remue-ménage.

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Canada-Québec (863) changement (184) droit de la famille (350) égalité (91) féminisme (258)

Référence bibliographique ^[12549]

Barreau du Québec. 2007. Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (246) divorce (369) droit de la famille (350) enfant (3591) frais (12) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) séparation (506)

Référence bibliographique ^[13212]

Tétrault, Michel. 2007. «De choses et d’autres en droit de la famille : la revue annuelle de la jurisprudence de 2006-2007». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 107-646, no 273. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) litige (18) mariage (494) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (59)

Référence bibliographique ^[12326]

Revillard, Anne. 2006. «Du droit de la famille aux droits des femmes : le patrimoine familial au Québec ». Droit et société, no 62, p. 95-116.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) féminisme (258) mariage (494) patrimoine (48) politique (292)

Référence bibliographique ^[13176]

Service de la formation continue du Barreau du Québec. 2006. Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

attachement (546) conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) enfance (351) jurisprudence (144) niveau de vie (22)

Référence bibliographique ^[13201]

Storjohann, Birgitta. 2005. «Le Curateur public: autorité de dernier ressort en matière de successions». Dans Fiducies personnelles et successions , sous la dir. de Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 1-31. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) Curateur public (3) droit de la famille (350) héritage (58) patrimoine familial (59)

Référence bibliographique ^[12187]

Bureau, Marie-France. 2005. «Code et famille : avant-garde ou fixité? Codification, Don Quichotte et autres histoires ». Les Cahiers de Droit, vol. 46, no 1-2, p. 397-410.

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Mots-clés

conjugalité (246) droit de la famille (350) filiation (208) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12385]

Narain, Vrinda. 2005. «Anxiety and Amnesia: Muslim Women’s Equality in Postcolonial India». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Département de droit.

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droit de la famille (350) égalité (91) femme (1236) identité (529) islam (39) mariage (494) musulman | musulmane (27) nation (4)

Référence bibliographique ^[13146]

Roy, Alain. 2005. «Famille ». Revue du notariat, vol. 107, p. 1-62.

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autorité parentale (72) divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) mariage (494) obligation alimentaire (26) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12243]

Moore, Benoît. 2004. «Le droit de la famille et les minorités ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 34, no 1-2, p. 229-260.

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Mots-clés

droit de la famille (350) homosexualité (148) législation (149) minorité (31) religion (238) sexualité (317) transsexualité (6)

Référence bibliographique ^[12387]

Noreau, Pierre. 2004. «Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille». Dans Les nouveaux sentiers des familles séparées : un défi pour les intervenants, Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées , sous la dir. de Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI), p. 209-224. Montréal: Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI).

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Mots-clés

adoption (246) droit de la famille (350) filiation (208) justice (169) législation (149) relation parent-enfant (521) séparation (506)

Référence bibliographique ^[13054]

Pager, Francine. 2004. «Transmissibilité du droit au cumul d’un legs d’un bien du patrimoine familial et des droits dans le partage du patrimoine familial». Dans Fiducies personnelles et successions , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 89-101. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) héritage (58) partage (19) patrimoine familial (59) testament (21)

Référence bibliographique ^[13178]

Service de la formation permanente du Barreau du Québec. 2004. Fiducies personnelles et successions. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) fiducie (11) héritage (58) patrimoine familial (59) succession (68)