Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[19831]

Fournier, Anne. 2016. «De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) : la prise en charge d’une nation pour assurer le bien-être de ses enfants ». Enfances, Familles, Générations, no 25.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Allochtone (16) Autochtone (286) droit (556) enfant (3591) intervention (1919) justice (169) loi (294) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[17651]

Snow, Dave. 2016. «Measuring Parentage Policy in the Canadian Provinces: A Comparative Framework ». Administration publique du Canada / Canadian Public Administration, vol. 59, no 1, p. 5-25.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) filiation (208) loi (294) politique publique (80) reproduction (163)

Référence bibliographique ^[20109]

Elmadmad, Khadija, Zekri, Houda, Jimenez, Estibaliz, Vatz Laaroussi, Michèle et Bernier, Estelle. 2016. «Les divorces dans la diaspora maghrébine: un analyseur Nord-Sud». Dans Dynamiques familiales, socio-juridiques et citoyennes dans la migration. Regards entrelacés «Nord Sud» sur les réseaux transnationaux , sous la dir. de Michèle Vatz Laaroussi, p. 139-167. Paris: L’Harmattan.

Fiche synthèse

Mots-clés

Afrique du Nord (10) culture (288) diaspora (10) divorce (369) droit (556) responsabilité familiale (87) séparation (506) trajectoire (289)

Référence bibliographique ^[19506]

Desrosiers, Julie. 2016. «Le droit, une source de violence envers les jeunes?». Dans Les violences dans la vie des enfants et des adolescents : enjeux théoriques, méthodologiques et sociaux , sous la dir. de Simon Lapierre, Hamelin Brabant, Louise et Lessard, Geneviève, p. 161-176. Québec: Presses de l’Université du Québec.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) individualisation (5) inégalité (101) protection de la jeunesse (495) victimisation (122) violence (350)

Référence bibliographique ^[19825]

Fillod-Chabaud, Aurélie. 2016. «Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec ». Genre, sexualité et société, vol. 15, p. 1-21.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (369) droit (556) féminisme (258) France-Québec (124) garde de l’enfant (161) masculinisme (13) père (706) séparation (506)

Référence bibliographique ^[17822]

Charpentier, Emmanuelle et Grenier, Benoît. 2016. Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles). Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

absence (13) droit (556) époux | épouse (53) histoire (559) Nouvelle-France (59) pouvoir (64)

Référence bibliographique ^[19590]

Lacroix, Mariève. 2016. «L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement ». Revue générale de droit, vol. 46, no 1, p. 5-26.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) droit (556) individu (14) justice (169) liberté (17) vie familiale (162) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[17647]

Côté, Denyse et Gaborean, Florina. 2015. «Nouvelles normativités de la famille : la garde partagée au Québec, en France et en Belgique ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 27, no 1, p. 22-46.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) droit de la famille (350) Europe (106) France-Québec (124) garde partagée (94) réforme (59) rupture (137) séparation (506)

Référence bibliographique ^[19646]

Bradbury, Bettina. 2015. «''In England a man can do as he likes with his property'': Migration, Family Fortunes, and the Law in Nineteenth-Century Quebec and the Cape Colony». Dans Within and Without the Nation: Canadian History as Transnational History , sous la dir. de Karen Dubinsky, Perry, Adele et Yu, Henry, p. 146-165. Toronto (Ontario): University of Toronto Press.

Fiche synthèse

Mots-clés

colonisation (10) droit (556) époux | épouse (53) histoire (559) législation (149) loi (294) mariage (494) XIXe siècle (65)

Référence bibliographique ^[17827]

O’Hanlon, Johanne Elizabeth. 2015. «Is the Quebec Government Making it Impossible for an Unmarried Woman to Leave a Domestic Situation?». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 43-53. Toronto: Carswell.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) couple (932) droit (556) mariage (494) pension alimentaire (125) séparation (506) union de fait (69) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[17829]

Hovius, Berend. 2015. «Property Disputes Between Separating Common-Law / De Facto Partners». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 121-204. Toronto: Carswell.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) couple (932) droit (556) mariage (494) pension alimentaire (125) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17873]

Godbout, Elisabeth, Parent, Claudine et Saint-Jacques, Marie-Christine. 2015. «Positions Taken by Judges and Custody Experts on Issues Relating to the Best Interests of Children in Custody Disputes in Québec ». International Journal of Law, Policy and the Family, vol. 29, no 3, p. 272-300.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) garde partagée (94) intérêt de l’enfant (103) perception (442) professionnel | professionnelle (77) travailleur social | travailleuse sociale (47) tribunal (44)

Référence bibliographique ^[17328]

Nguedam Deumeni, Sylvie. 2015. «Du discours à la pratique des droits de la personne : pour une analyse sociologique de l’individualisme en Afrique subsaharienne. Le cas du Cameroun». Thèse de doctorat, Québec, Université Laval, Département de sociologie.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Afrique (189) communauté (258) droit (556) dynamique familiale (76) héritage (58) individualisation (5) rapport de genre (98) tradition (94)

Référence bibliographique ^[17842]

Belleau, Hélène. 2015. «D’un mythe à l’autre : de l’ignorance des lois à la présomption du choix éclairé chez les conjoints en union libre ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 27, no 1, p. 1-21.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) divorce (369) droit (556) loi (294) mariage (494) rupture (137) union libre (94)

Référence bibliographique ^[17832]

Biland, Emilie et Schütz, Gabrielle. 2015. «Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 30, no 3, p. 324-343.

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (369) droit (556) justice (169) mariage (494) médias (55) séparation (506) union de fait (69) université (39)

Référence bibliographique ^[17905]

Ouedraogo, Richard. 2015. «La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois ». Revue générale de droit, vol. 45, no 1, p. 269-320.

Fiche synthèse

Mots-clés

contrat (17) droit (556) France-Québec (124) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (618) intérêt de l’enfant (103) législation (149) mère porteuse (29)

Référence bibliographique ^[17833]

Carsley, Stefanie. 2014. «Rethinking Canadian Legal Responses to Frozen Embryo Disputes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 29, no 1, p. 55-116.

Fiche synthèse

Mots-clés

bien-être (217) Canada-Québec (863) conjoint | conjointe (227) droit (556) fécondation (6) justice (169) législation (149) technologie de reproduction (13)

Référence bibliographique ^[13013]

Milot, Micheline. 2014. «Écoles et religions au Québec: principes en débat et pratiques en questionnement ». Histoire, monde et cultures religieuses, vol. 32, no 4, p. 55-66.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) école (438) éducation (677) parent | parents (2431) pluralisme (9) religion (238)

Référence bibliographique ^[11193]

Landheer-Cieslak, Christelle. 2014. «The Challenge of Polygamy to Matrimonial Public Order: Choices and Uncertainties in the Laws of France and Quebec». Dans Of Crime and Religion Polygamy in Canadian Law , sous la dir. de Marie-Pierre Robert, Koussens, David et Bernatchez, Stéphane, p. 81-95. Sherbrooke (Québec): Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) France-Québec (124) mariage (494) polygamie (18)

Référence bibliographique ^[11096]

Robert, Marie-Pierre, Koussens, David et Bernatchez, Stéphane. 2014. Of Crime and Religion Polygamy in Canadian Law. Sherbrooke (Québec): Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) mariage (494) polygamie (18) religion (238)

Référence bibliographique ^[12825]

Godbout, Élisabeth, Parent, Claudine et Saint-Jacques, Marie-Christine. 2014. «Le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée : enjeux, contexte et pratiques ». Enfances, Familles, Générations, no 20, p. 168-188.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

décision (87) droit (556) garde de l’enfant (161) intérêt de l’enfant (103) judiciarisation (33) justice (169)

Référence bibliographique ^[12824]

Godbout, Élisabeth. 2014. «La représentation sociale des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée». Thèse de doctorat, Québec, Université Laval, École de service social.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) garde de l’enfant (161) intérêt de l’enfant (103) parent | parents (2431) protection (156) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12590]

Blancquaert, Ingeborg, Cleret de Langavant, Ghislaine et Ganache, Isabelle. 2014. Avis détaillé sur les activités de procréation assistée au Québec. Québec: Gouvernement du Québec, Commissaire à la santé et au bien-être Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) éthique (95) grossesse (618) infertilité (37) parent | parents (2431) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[17601]

Ciotola, Pierre. 2014. Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) jurisprudence (144) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (59) succession (68) transmission (177)

Référence bibliographique ^[12591]

Blancquaert, Ingeborg, Cleret de Langavant, Ghislaine et Ganache, Isabelle. 2014. Avis synthèse sur les activités de procréation assistée au Québec. Québec: Gouvernement du Québec, Commissaire à la santé et au bien-être Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) éthique (95) grossesse (618) infertilité (37) parent | parents (2431) procréation assistée (100)