Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[19472]

Christie, Nancy et Gauvreau, Michel. 2016. «Marital Conflict, Ethnicity, and Legal Hybridity in Postconquest Quebec ». Journal of Family History, vol. 41, no 4, p. 430-450.

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Mots-clés

Code civil (96) loi (294) mariage (494) patriarcat (42) séparation (506) XIXe siècle (65) XVIIIe siècle (20)

Référence bibliographique ^[19839]

Geadah, Yolande. 2016. «Les crimes d’honneur, comprendre pour agir ». Les Cahiers de PV, no 10, p. 3-9.

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Mots-clés

crime (25) crime d’honneur (9) immigration (471) loi (294) mariage forcé (13) patriarcat (42) rapport homme-femme (68) violence familiale (352)

Référence bibliographique ^[17756]

Baril, Daniel et Dignard, Hervé. 2016. Réunir les conditions d’un accompagnement réussi en formation des adultes : mémoire de l’ICÉA en réaction au Projet de loi no 70 présenté par monsieur François Blais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Montréal: Institut de coopération pour l’éducation des adultes.

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emploi (315) employabilité (10) insertion socioprofessionnelle (41) loi (294)

Référence bibliographique ^[17651]

Snow, Dave. 2016. «Measuring Parentage Policy in the Canadian Provinces: A Comparative Framework ». Administration publique du Canada / Canadian Public Administration, vol. 59, no 1, p. 5-25.

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Canada-Québec (863) droit (556) filiation (208) loi (294) politique publique (80) reproduction (163)

Référence bibliographique ^[17648]

Chateauneuf, Doris et Lessard, Julie. 2015. «La famille d’accueil à vocation adoptive : enjeux et réflexions autour du modèle québécois ». Service Social, vol. 61, no 1, p. 19-41.

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Mots-clés

adoption (246) banque mixte (11) contact parent-enfant (41) États-Unis (17) Europe (106) famille d’accueil (207) filiation (208) loi (294)

Référence bibliographique ^[19249]

Lafortune, Denis, Rossi, Catherine, Boivin, Rémi, Cousineau, Marie-Marthe, Dionne, Jacques, Drapeau, Sylvie, Guay, Jean-Pierre, Fenchel, François, Laurier, Catherine, Meilleur, Dominique et Trépanier, Jean. 2015. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, sept ans plus tard : portrait des jeunes, des trajectoires et des pratiques. Rapport de recherche programme actions concertés. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Fonds de recherche du Québec - Société et culture, rapport no 2011-TA-144097.

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Mots-clés

adolescent | adolescente (1032) délinquance (173) engagement parental (279) intervenant | intervenante (444) justice (169) loi (294) parent | parents (2431)

Référence bibliographique ^[17711]

Larochelle, Denise. 2015. «Garde en établissement de santé, évaluation psychiatrique et accès aux soins en santé mentale : point de vue des familles». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, École de travail social.

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Mots-clés

hébergement (59) loi (294) psychiatrie (54) santé mentale (629)

Référence bibliographique ^[19646]

Bradbury, Bettina. 2015. «''In England a man can do as he likes with his property'': Migration, Family Fortunes, and the Law in Nineteenth-Century Quebec and the Cape Colony». Dans Within and Without the Nation: Canadian History as Transnational History , sous la dir. de Karen Dubinsky, Perry, Adele et Yu, Henry, p. 146-165. Toronto (Ontario): University of Toronto Press.

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colonisation (10) droit (556) époux | épouse (53) histoire (559) législation (149) loi (294) mariage (494) XIXe siècle (65)

Référence bibliographique ^[19250]

Lafortune, Denis, Rossi, Catherine, Boivin, Rémi, Cousineau, Marie-Marthe, Dionne, Jacques, Drapeau, Sylvie, Guay, Jean-Pierre, Fenchel, François, Laurier, Catherine, Meilleur, Dominique et Trépanier, Jean. 2015. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, sept ans plus tard : portrait des jeunes, des trajectoires et des pratiques. Résumé. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Fonds de recherche du Québec - Société et culture, rapport no 2011-TA-144097.

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Mots-clés

adolescent | adolescente (1032) délinquance (173) engagement parental (279) intervenant | intervenante (444) justice (169) loi (294) parent | parents (2431) police (26)

Référence bibliographique ^[13150]

Roy, Nathalie. 2015. Mémoire sur le projet de loi no 27, Loi sur l’optimisation des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Mots-clés

enfant (3591) femme (1236) loi (294) mère (1408) programme gouvernemental (65) service de garde (467)

Référence bibliographique ^[17842]

Belleau, Hélène. 2015. «D’un mythe à l’autre : de l’ignorance des lois à la présomption du choix éclairé chez les conjoints en union libre ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 27, no 1, p. 1-21.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) divorce (369) droit (556) loi (294) mariage (494) rupture (137) union libre (94)

Référence bibliographique ^[19169]

Drapeau, Sylvie, Hélie, Sonia, Turcotte, Daniel, Chateauneuf, Doris, Poirier, Marie-Andrée, Saint-Jacques, Marie-Christine et Turcotte, Geneviève. 2015. L’évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse : qu’en est-il huit ans plus tard?. Québec: Centre de recherche sur l’adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR).

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condition de vie (577) évaluation (439) loi (294) placement (251) protection de la jeunesse (495) trajectoire (289)

Référence bibliographique ^[17631]

Saint-Jacques, Marie-Christine, Drapeau, Sylvie et Turbide, Catherine. 2015. «Les impacts sur les familles des modifications apportées à la loi sur la protection de la jeunesse au Québec : Progrès, espoirs et points de tension ». Recherches familiales, no 12, p. 181-196.

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Mots-clés

engagement parental (279) intervention (1919) loi (294) prise en charge (75) problème familial (36) professionnel | professionnelle (77) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[19401]

Smith, Lionel. 2015. «Intestate Succession in Quebec». Dans Comparative Succession Law. Volume II, Intestate Succession , sous la dir. de Kenneth G. C. Reid, Reid, Kenneth, De Waal, M. J. et Zimmermann, Reinhard, p. 52-66. Oxford: Oxford University Press.

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Code civil (96) époux | épouse (53) histoire (559) loi (294) Nouvelle-France (59) succession (68) testament (21) union libre (94)

Référence bibliographique ^[17580]

Légaré, Nathalie. 2015. «La peine du fouet pour les causes de violence conjugale, au Canada et dans le district judiciaire de Montréal». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département d’histoire.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) crime (25) histoire (559) justice (169) loi (294) Montréal (852) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[17624]

Roy, Alain. 2015. «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales - Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 1-17. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (72) conjoint | conjointe (227) conjugalité (246) droit de la famille (350) loi (294) mariage (494) parentalité (394) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17600]

Cairns, John W. 2015. Codification, Transplants and History: Law Reform in Louisiana (1808) and Quebec (1866). Clark (États-Unis): Talbot Publishing.

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Mots-clés

Amérique du Nord (62) autorité parentale (72) Code civil (96) droit de la famille (350) loi (294) mariage (494) XIXe siècle (65)

Référence bibliographique ^[17868]

Ghabrial, Sarah. 2015. «Le ’fiqh francisé’?: Muslim Personal Status Law Reform and Women’s Litigation in Colonial Algeria (1870-1930)». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Département d’histoire.

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Mots-clés

Afrique (189) droit de la famille (350) égalité homme-femme (82) islam (39) législation (149) loi (294) patriarcat (42)

Référence bibliographique ^[17707]

Bérubé, Béatrice. 2015. «Jésus et la Loi. Le pur et l’impur. Le divorce et le remariage». Thèse de doctorat, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département de sciences des religions.

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adultère (9) divorce (369) époux | épouse (53) histoire (559) loi (294) mariage (494) religion (238)

Référence bibliographique ^[17599]

O’Hanlon, Johanne Elizabeth. 2015. Gender, Sex and the Law in Canada. Toronto: Carswell.

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couple (932) droit de la famille (350) garde partagée (94) homosexualité (148) loi (294) mariage (494) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17595]

Comité consultatif sur le droit de la famille, Roy, Alain, Brodeur, Marie-Josée, Goubau, Dominique, Guillet, Suzanne, Lalonde, Christiane, Lambert, Jean, Le Bourdais, Céline, Madore, Renée, Roberge, Anne, Saint-Jacques, Marie-Christine, Anctil, Myriam, Ducharme, Monique, Filteau, Marie-Hélène, Gauthier, Annie, Giguère, Marie-Claude, Tanguay, Peirre et Trahan, Marie. 2015. Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales. Montréal: Les Éditions Thémis.

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Mots-clés

autorité parentale (72) conjugalité (246) droit de la famille (350) filiation (208) intérêt de l’enfant (103) loi (294) pension alimentaire (125) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[17626]

Hilary, Rose A. et Humble, Aine M. 2014. «Canada’s Patchwork Policy: Family Policy in the Canadian Context». Dans Handbook of Family Policies Across the Globe , sous la dir. de Mihaela Robila, p. 357-372. New York: Springer.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) congé parental (127) loi (294) père (706) politique familiale (546) séparation (506)

Référence bibliographique ^[13187]

Snow, Dave. 2014. «Failure to Reproduce: Assisted Reproductive Technology Policy in Canada». Thèse de doctorat, Calgary, Université de Calgary, Département de science politique.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) infertilité (37) juridiction (14) loi (294) maternité (582) politique (292) procréation assistée (100) reproduction (163)

Référence bibliographique ^[11256]

Tahon, Marie-Blanche. 2013. «Entrée dans la vie par la procréation assistée au Québec». Dans Repenser la famille et ses transitions : repenser les politiques publiques , sous la dir. de Stéphanie Gaudet, Burlone, Nathalie et Lévesque, Maurice, p. 203-217. Québec: Les Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

désir d’enfant (73) droit de la famille (350) famille homoparentale (73) filiation (208) homoparentalité (118) loi (294) politique (292) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[11240]

Pinard, Élisabeth et Ouellet, Myriam. 2013. «Les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents : comprendre et appliquer l’article 611 C.c.Q». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 1-27, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit (556) enfant (3591) grand-parent | grands-parents (97) jurisprudence (144) loi (294) relation (354)