Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20652]

Tétrault, Michel. 2017. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2016-2017». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 117-374. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (233) Code civil (87) divorce (367) droit de la famille (292) jurisprudence (133) pension alimentaire (120) procréation assistée (86) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20008]

Perron, Émilie B. 2017. «L’abus de droit, suivi et application en matière familiale et survol de l’application par nos tribunaux de l’article 596.1, al. 2 du Code civil du Québec». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation continue Barreau du Québec, p. 51-87. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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abus (187) Code civil (87) droit de la famille (292) jurisprudence (133) parent | parents (2316) pension alimentaire (120) procédure (5) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20210]

Zaccour, Suzanne. 2017. «Parental Alienation in Quebec Custody Litigation». Mémoire de maîtrise, Toronto, Université de Toronto, Département de droit.

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Mots-clés

aliénation parentale (24) Code civil (87) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[19772]

Biland, Émilie et Steinmetz, Hélène. 2017. «Are Judges Street-Level Bureaucrats? Evidence from French and Canadian Family Courts ». Law & Social Inquiry, vol. 42, no 2, p. 298-324.

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Mots-clés

Code civil (87) conflit (189) droit de la famille (292) France-Québec (118) garde de l’enfant (152) justice (153)

Référence bibliographique ^[19926]

Ouedraogo, Richard. 2017. «Saisir les enjeux de la maternité de substitution sous le prisme de la théorie générale du contrat : quelles perspectives en France et au Québec? ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 91-109.

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Code civil (87) contrat (17) filiation (194) France-Québec (118) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (573) maternité (563) mère porteuse (27)

Référence bibliographique ^[19988]

Vézina, Edith. 2016. «La validité de forme des mariages en droit international privé : une valse à deux temps qui sonne faux ». Revue juridique Thémis, vol. 50, no 2, p. 497-520.

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Code civil (87) droit de la famille (292) droit international (10) jurisprudence (133) mariage forcé (13)

Référence bibliographique ^[19368]

Vespoli, Julie D. 2016. «Creative Conflicts: Shaping the Law on Surrogacy and Assisted Reproduction in Québec and Canada». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Canada-Québec (819) Code civil (87) droit de la famille (292) droit international (10) gestation pour autrui | GPA (14) législation (140) mère porteuse (27) procréation assistée (86)

Référence bibliographique ^[19460]

Saint-Jacques, Marie-Christine. 2016. «Plaidoyer pour une plus grande ouverture aux beaux-parents dans le Code civil du Québec ». Intervention, no 144, p. 99-108.

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beau-parent | beaux-parents (55) Code civil (87) composition familiale (144) droit de la famille (292) figure parentale (25) législation (140)

Référence bibliographique ^[19472]

Christie, Nancy et Gauvreau, Michel. 2016. «Marital Conflict, Ethnicity, and Legal Hybridity in Postconquest Quebec ». Journal of Family History, vol. 41, no 4, p. 430-450.

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Code civil (87) loi (289) mariage (473) patriarcat (39) séparation (484) XIXe siècle (58) XVIIIe siècle (15)

Référence bibliographique ^[19502]

Leckey, Robert et Bala, Nicholas. 2016. «Les droits de la personne et le litige en protection de l’enfance». Dans L’enfant et le litige en matière de protection : psychologie et droit , sous la dir. de Karine Poitras, Baudry, Claire et Goubau, Dominique, p. 185-209. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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Code civil (87) droit de la famille (292) enfance (306) enfant (3486) litige (18) placement (227) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[19547]

Lefebvre, Brigitte et Moore, Benoît. 2016. «Contexte et enjeux d’une réforme de la conjugalité et de la filiation par procréation assistée en droit québécois». Dans Regards croisés sur le droit familial belge et québécois , sous la dir. de Nicole Gallus, p. 11-30. Louvain-la-Neuve (Belgique): Anthemis.

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Code civil (87) couple (861) droit de la famille (292) filiation (194) parentalité (354) procréation assistée (86) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[19548]

Roy, Alain. 2016. «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales». Dans Regards croisés sur le droit familial belge et québécois , sous la dir. de Nicole Gallus, p. 31-44. Louvain-la-Neuve (Belgique): Anthemis.

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Mots-clés

Code civil (87) couple (861) droit de la famille (292) filiation (194) mère porteuse (27) parentalité (354) procréation assistée (86) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[19566]

Roy, Alain et Morin, Michel. 2016. «La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 46, no 1, p. 183-203.

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Code civil (87) droit de la famille (292) mariage (473) religion (226)

Référence bibliographique ^[19581]

Al-Dabbagh, Harith. 2016. «Terre et ciel dans le droit québécois du mariage : commentaire sur le jugement Droit de la famille - 16244 ». Revue du Barreau, vol. 75, p. 65-93.

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Code civil (87) divorce (367) droit de la famille (292) Église (58) mariage (473) religion (226) séparation (484) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[19590]

Lacroix, Mariève. 2016. «L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement ». Revue générale de droit, vol. 46, no 1, p. 5-26.

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Code civil (87) droit (551) individu (14) justice (153) liberté (16) vie familiale (156) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[17681]

Lacroix, Mariève. 2015. «L’atteinte à la vie familiale au Québec : premier mouvement ». Revue générale de droit, vol. 45, no 2, p. 443-499.

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Code civil (87) droit de la famille (292) société (143) vie familiale (156)

Référence bibliographique ^[20001]

Belleau, Marie-Claire. 2015. «Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 1-30. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (87) conjoint | conjointe de fait (54) contrat (17) droit de la famille (292) médiation familiale (36) rupture conjugale (10)

Référence bibliographique ^[19401]

Smith, Lionel. 2015. «Intestate Succession in Quebec». Dans Comparative Succession Law. Volume II, Intestate Succession , sous la dir. de Kenneth G. C. Reid, Reid, Kenneth, De Waal, M. J. et Zimmermann, Reinhard, p. 52-66. Oxford: Oxford University Press.

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Code civil (87) époux | épouse (53) histoire (535) loi (289) Nouvelle-France (55) succession (63) testament (20) union libre (93)

Référence bibliographique ^[20002]

Bureau, Marie-France. 2015. «Filiation et origines: questionnement et hypothèses sur le rôle du droit». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 75-105. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (87) don de gamètes (7) droit de la famille (292) filiation (194) justice (153) origine (19) parenté (94) technologie de reproduction (11)

Référence bibliographique ^[19403]

Morin, Christine. 2015. «Contractualisation de l’union de fait et institutionnalisation du mariage : choix pour les familles québécoises». Dans Contractualisation of Family Law: Global Perspectives , sous la dir. de Frederik Swennen, p. 113-128. New York: Springer.

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Code civil (87) conjoint | conjointe de fait (54) contrat de mariage (9) droit de la famille (292) époux | épouse (53) obligation (20) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20004]

Langevin, Louise. 2015. «Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 299-330. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (87) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (292) femme (1178) justice (153) rupture (136) séparation (484) travail domestique (129)

Référence bibliographique ^[20005]

Langevin, Louise et Landheer-Cieslak, Christelle. 2015. La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité : mélanges en l’honneur d’Édith Deleury. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (233) Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) filiation (194) intérêt de l’enfant (88) mariage (473) rupture (136)

Référence bibliographique ^[20006]

Lavallée, Carmen. 2015. «L’adoption québécoise : une oscillation perpétuelle entre la continuité et la rupture». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 331-364. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (233) Code civil (87) droit de la famille (292) enfant (3486) filiation (194) origine (19) parent adoptif | parents adoptifs (7) parent biologique | parents biologiques (19)

Référence bibliographique ^[20007]

Morin, Christine. 2015. «Conjugalité et famille en droit québécois : vers un changement de paradigme dans l’intérêt de tous les enfants». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 415-439. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) filiation (194) intérêt de l’enfant (88) parent | parents (2316) patrimoine (48) protection (156)

Référence bibliographique ^[20010]

Prujiner, Alain. 2015. «Sexe, mariage et droit international privé». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 567-588. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (87) conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) droit international (10) homosexualité (141) justice (153) mariage (473) union (97)