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1. Objectifs

Intentions :
« Le contrat de porteuse ne s’insère pas dans un carcan légal préétabli. Comme nous l’avons vu, cela rend difficile la qualification du contrat. Pour mieux cerner sa valeur juridique, il faut commencer par déterminer si les dispositions législatives existantes ont plutôt pour effet prima facie de l’interdire ou de l’autoriser. Nous allons ensuite considérer la notion plus évasive d’ordre public pour essayer d’extrapoler sur l’accueil qu’aurait le phénomène devant un tribunal québécois. » (p. 156)

Questions/Hypothèses :
« Serait-il possible d’assimiler le rôle de la porteuse à celui du donneur de sperme, en y ajoutant un impondérable, l’impact des relations porteuse-enfant durant la période de gestation? » (p. 156)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« La famille est à la base des structures socio-économiques de la société; elle constitue toujours la façon la plus naturelle de se regrouper. Pour les individus, la famille canalise le désir instinctif de lutter contre la mort, de se perpétuer. Encore aujourd’hui, les dispositions législatives reflètent la prédominance qui lui est accordée, que ce soit dans le domaine des successions, des lois d’indemnisation, de la filiation, de la saisissabilité, etc. Le phénomène des femmes porteuses d’enfant bouleverse les fondements mêmes de la famille et crée une incertitude complète au niveau légal. Nous essaierons, dans cette étude, de faire un bilan de la situation juridique actuelle d’une transaction de ce type au Québec et de proposer les solutions nécessaires pour combler les lacunes du système légal dans ce domaine. » (p. 153)

1. Objectifs

Questions/Hypothèses :
Plusieurs questions sont soulevées dans cet article : « Qui sont les parents de l’enfant? Qu’arrivera-t-il si la femme porteuse refuse de rendre l’enfant? Qui le prendra en charge si le couple n’en veut plus? Et s’ils acceptent l’enfant, pourront-ils l’aimer suffisamment? Seront-ils de bons parents? L’enfant sera-t-il considéré par plusieurs comme né hors mariage, attisant ainsi le stigmate social de l’enfant illégitime? » (p. 98)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« La femme porteuse, forme de reproduction dissociée, suscite des objections sociales, morales et juridiques. Aussi nous est-il apparu opportun d’envisager, en premier lieu, le phénomène tel que perçu globalement par la société. En effet, la légalité de cette technique de reproduction, particulièrement en regard de l’ordre public, ne peut être étudiée uniquement du point de vue juridique. Nous discuterons ensuite des différents litiges susceptibles de survenir entre les personnes impliquées. À l’aide des règles de droit actuelles, nous envisagerons les possibilités de régler les nombreux problèmes reliés à la filiation de l’enfant. En outre, nous ferons appel aux règles de droit international privé pour jeter un éclairage différent sur ce phénomène qui déborde parfois les frontières d’un pays. En dernier lieu, nous proposerons des éléments de solutions susceptibles de répondre aux problèmes engendrés par les femmes porteuses pour suppléer à la carence législative dans ce domaine. » (p. 96)