Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (87) conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) propriété (13) statut matrimonial (3)

Référence bibliographique ^[20963]

Barreau du Québec. 2019. Réflexion sur la réforme du droit de la famille. Présenté dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Barreau du Québec.

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Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) filiation (194) parentalité (354) recommandation (48) réforme (51)

Référence bibliographique ^[21588]

Goldwater, Anne-France et Dubé, Marie-Hélène. 2019. Réforme sur le droit de la famille. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal:

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conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) mariage (473) protection (156) réforme (51) statut matrimonial (3) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20964]

Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen. 2019. Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités sociales et juridiques actuelles. Mémoire déposé lors des consultations publiques tenues par la ministre de la Justice du Québec. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société; Université Sherbrooke.

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conjugalité (237) droit de la famille (292) égalité (91) liberté (16) loi (289) protection (156) réforme (51) union libre (93)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

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accessibilité (76) droit de la famille (292) égalité (91) patrimoine familial (52) recommandation (48) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[21598]

Saint-Jacques, Marie-Christine, Godbout, Elisabeth et Ivers, Hans. 2019. Que savons-nous des opinions des Québécoises et des Québécois sur la recomposition familiale?. Québec: Partenariat de recherche – Séparation parentale, recomposition familiale.

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autorité parentale (68) beau-parent | beaux-parents (55) droit de la famille (292) enfant (3486) famille recomposée (125) responsabilité parentale (29) stéréotype (26) structure familiale (296)

Référence bibliographique ^[20965]

Service d’entraide Passerelle. 2019. Réforme du droit familial : un outil de changement social pour une égalité de fait. Mémoire du Service d’Entraide Passerelle (SEP dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Service d’entraide Passerelle,.

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composition familiale (144) droit de la famille (292) égalité homme-femme (72) état matrimonial (53) patrimoine familial (52) réforme (51) séparation (484) violence (344)

Référence bibliographique ^[21347]

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Relais-femmes et Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec. 2019. Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail; Relais-femmes; Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec.

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droit de la famille (292) égalité (91) femme (1178) genre (283) intersectionnalité (32) recommandation (48) réforme (51) solidarité familiale (60)

Référence bibliographique ^[21004]

Biland, Émilie. 2019. Gouverner la vie privée : l’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec. Coll. «Gouvernement en question(s)». Lyon (France): ENS Éditions.

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conjugalité (237) droit de la famille (292) France-Québec (118) inégalité sociale (81) juridiction (14) rapport de genre (80) séparation (484) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[21622]

Dandurand, Renée B., Laaroussi, Abdelaziz et Sarenac Zivanovic, Javorka. 2019. Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018. Sherbrooke (Québec): Rencontre interculturelle des familles de l’Estrie (RIFE).

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accessibilité (76) droit de la famille (292) immigrant | immigrante (518) mariage (473) parentalité (354) protection (156) réforme (51) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[20537]

Malacket, Andréanne. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 1-60.

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droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) notariat (13) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120) rupture (136)

Référence bibliographique ^[21624]

Morin, Christine. 2018. «Quand mandataire rime avec légataire… ou liquidateur». Dans Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Morin, Christine, p. 1-17. Montréal: Wilson & Lafleur.

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décès (45) droit de la famille (292) héritage (56) liberté (16) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20)

Référence bibliographique ^[20538]

Morin, Christine. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 61-83.

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abus sexuel (238) droit de la famille (292) héritage (56) jurisprudence (133) notariat (13) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20)

Référence bibliographique ^[20328]

Barreau du Québec. 2018. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (87) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) immigration (451) jurisprudence (133) litige (18) rupture (136) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20569]

Roy, Alain, Dutrisac, Jean-Paul et Fafard, Antoine. 2018. Commission citoyenne sur le droit de la famille : rapport final. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

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divorce (367) droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) justice (153) notariat (13) séparation (484) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20353]

Lachkar, Yaël et Pagé, Véronique. 2018. «Expertise en matière familiale». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 59-87. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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droit de la famille (292) expertise (20) garde de l’enfant (152) garde partagée (92) parentalité (354) séparation (484) tribunal (43)

Référence bibliographique ^[21153]

Canada. Ministère de la Justice. 2018. Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78 lors de la 42e législature). Ottawa (Ontario): Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice.

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Canada-Québec (819) changement (183) Code civil (87) droit de la famille (292) pension alimentaire (120) projet de loi (14) responsabilité parentale (29) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20354]

Tétrault, Michel. 2018. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 89-331. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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adoption (233) divorce (367) droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[20363]

Leckey, Robert. 2018. «L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 3, p. 585-615.

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Canada-Québec (819) divorce (367) droit de la famille (292) jurisprudence (133) partage des biens (5) rupture (136) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20714]

Nootens, Thierry. 2018. «« Je le voyais travailler comme un enfant chez son père » : minorité, droit civil et monétarisation de l’adolescence dans les campagnes du Québec, 1850-1900 ». Enfances, Familles, Générations, no 30, p. 1-22.

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adolescence (337) droit de la famille (292) histoire (535) Mauricie (69) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20) XIXe siècle (58)

Référence bibliographique ^[20403]

Harvey, Laurence Saint-Pierre. 2018. «Prestation compensatoire et union de fait en droit québécois : étude critique du discours judiciaire ». Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 127-177.

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couple (861) discours (66) divorce (367) droit de la famille (292) état matrimonial (53) LGBTQ+ (27) séparation (484) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20819]

St-Amand, Annick, Fortin, Marie-Christine, Saint-Jacques, Marie-Christine, Drapeau, Sylvie et Gagné, Marie-Hélène. 2018. «Services de supervision des droits d’accès au Québec ». Revue canadienne de service social / Canadian Social Work Review, vol. 35, no 1, p. 71-89.

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droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) intervenant | intervenante (422) protection de la jeunesse (415) séparation (484) services sociaux (317) soutien (813)

Référence bibliographique ^[21192]

Côté, Denyse et Gaborean, Florina. 2018. «Une politique familiale à petits pas. Normalisation de la garde partagée au Québec ». Revue des politiques sociales et familiales, no 128, p. 35-47.

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Mots-clés

Code civil (87) droit de la famille (292) évolution (229) garde de l’enfant (152) médiation familiale (36) politique familiale (521) rôle parental (179) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20462]

L’Anglais, Denis. 2018. «L’impact des lois d’immigration sur les familles migrantes au Canada». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 25-59. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit de la famille (292) immigration (451) litige (18) obligation (20) parrainage (15) réunification familiale (27) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21548]

Morin, Christine. 2018. «André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec». Dans Les classiques du droit civil — Les grands textes , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Moore, Benoît, p. 327-350. Montréal: Les éditions Thémis.

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Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (87) décès (45) droit de la famille (292) jurisprudence (133) liberté (16) protection (156) statut matrimonial (3) testament (20)