Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[19590]

Lacroix, Mariève. 2016. «L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement ». Revue générale de droit, vol. 46, no 1, p. 5-26.

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Mots-clés

Code civil (87) droit (551) individu (14) justice (153) liberté (16) vie familiale (156) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[17822]

Charpentier, Emmanuelle et Grenier, Benoît. 2016. Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles). Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) droit (551) époux | épouse (53) histoire (535) Nouvelle-France (55) pouvoir (61)

Référence bibliographique ^[17827]

O’Hanlon, Johanne Elizabeth. 2015. «Is the Quebec Government Making it Impossible for an Unmarried Woman to Leave a Domestic Situation?». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 43-53. Toronto: Carswell.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) couple (861) droit (551) mariage (473) pension alimentaire (120) séparation (484) union de fait (66) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[17829]

Hovius, Berend. 2015. «Property Disputes Between Separating Common-Law / De Facto Partners». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 121-204. Toronto: Carswell.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) couple (861) droit (551) mariage (473) pension alimentaire (120) séparation (484) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[17832]

Biland, Emilie et Schütz, Gabrielle. 2015. «Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 30, no 3, p. 324-343.

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Mots-clés

divorce (367) droit (551) justice (153) mariage (473) médias (52) séparation (484) union de fait (66) université (39)

Référence bibliographique ^[17842]

Belleau, Hélène. 2015. «D’un mythe à l’autre : de l’ignorance des lois à la présomption du choix éclairé chez les conjoints en union libre ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 27, no 1, p. 1-21.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) divorce (367) droit (551) loi (289) mariage (473) rupture (136) union libre (93)

Référence bibliographique ^[17873]

Godbout, Elisabeth, Parent, Claudine et Saint-Jacques, Marie-Christine. 2015. «Positions Taken by Judges and Custody Experts on Issues Relating to the Best Interests of Children in Custody Disputes in Québec ». International Journal of Law, Policy and the Family, vol. 29, no 3, p. 272-300.

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droit (551) garde partagée (92) intérêt de l’enfant (88) perception (410) professionnel | professionnelle (68) travailleur social | travailleuse sociale (40) tribunal (43)

Référence bibliographique ^[17905]

Ouedraogo, Richard. 2015. «La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois ». Revue générale de droit, vol. 45, no 1, p. 269-320.

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contrat (17) droit (551) France-Québec (118) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (573) intérêt de l’enfant (88) législation (140) mère porteuse (27)

Référence bibliographique ^[17328]

Nguedam Deumeni, Sylvie. 2015. «Du discours à la pratique des droits de la personne : pour une analyse sociologique de l’individualisme en Afrique subsaharienne. Le cas du Cameroun». Thèse de doctorat, Québec, Université Laval, Département de sociologie.

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Mots-clés

Afrique (189) communauté (242) droit (551) dynamique familiale (62) héritage (56) individualisation (5) rapport de genre (80) tradition (93)

Référence bibliographique ^[17647]

Côté, Denyse et Gaborean, Florina. 2015. «Nouvelles normativités de la famille : la garde partagée au Québec, en France et en Belgique ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 27, no 1, p. 22-46.

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Mots-clés

droit (551) droit de la famille (292) Europe (105) France-Québec (118) garde partagée (92) réforme (51) rupture (136) séparation (484)

Référence bibliographique ^[19646]

Bradbury, Bettina. 2015. «''In England a man can do as he likes with his property'': Migration, Family Fortunes, and the Law in Nineteenth-Century Quebec and the Cape Colony». Dans Within and Without the Nation: Canadian History as Transnational History , sous la dir. de Karen Dubinsky, Perry, Adele et Yu, Henry, p. 146-165. Toronto (Ontario): University of Toronto Press.

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Mots-clés

colonisation (9) droit (551) époux | épouse (53) histoire (535) législation (140) loi (289) mariage (473) XIXe siècle (58)

Référence bibliographique ^[12825]

Godbout, Élisabeth, Parent, Claudine et Saint-Jacques, Marie-Christine. 2014. «Le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée : enjeux, contexte et pratiques ». Enfances, Familles, Générations, no 20, p. 168-188.

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Mots-clés

décision (73) droit (551) garde de l’enfant (152) intérêt de l’enfant (88) judiciarisation (29) justice (153)

Référence bibliographique ^[12925]

Laplante, Benoît. 2014. «L’union de fait comme mariage romain : l’Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec ». Revue juridique Thémis, vol. 48, no 2, p. 291-327.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) divorce (367) droit (551) Europe (105) mariage (473) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[13013]

Milot, Micheline. 2014. «Écoles et religions au Québec: principes en débat et pratiques en questionnement ». Histoire, monde et cultures religieuses, vol. 32, no 4, p. 55-66.

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Mots-clés

droit (551) école (435) éducation (653) parent | parents (2316) pluralisme (8) religion (226)

Référence bibliographique ^[17833]

Carsley, Stefanie. 2014. «Rethinking Canadian Legal Responses to Frozen Embryo Disputes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 29, no 1, p. 55-116.

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Mots-clés

bien-être (200) Canada-Québec (819) conjoint | conjointe (217) droit (551) fécondation (6) justice (153) législation (140) technologie de reproduction (11)

Référence bibliographique ^[11096]

Robert, Marie-Pierre, Koussens, David et Bernatchez, Stéphane. 2014. Of Crime and Religion Polygamy in Canadian Law. Sherbrooke (Québec): Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) mariage (473) polygamie (16) religion (226)

Référence bibliographique ^[12590]

Blancquaert, Ingeborg, Cleret de Langavant, Ghislaine et Ganache, Isabelle. 2014. Avis détaillé sur les activités de procréation assistée au Québec. Québec: Gouvernement du Québec, Commissaire à la santé et au bien-être Québec.

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Mots-clés

droit (551) éthique (84) grossesse (573) infertilité (32) parent | parents (2316) procréation assistée (86)

Référence bibliographique ^[17601]

Ciotola, Pierre. 2014. Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

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droit (551) jurisprudence (133) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (52) succession (63) transmission (176)

Référence bibliographique ^[12591]

Blancquaert, Ingeborg, Cleret de Langavant, Ghislaine et Ganache, Isabelle. 2014. Avis synthèse sur les activités de procréation assistée au Québec. Québec: Gouvernement du Québec, Commissaire à la santé et au bien-être Québec.

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Mots-clés

droit (551) éthique (84) grossesse (573) infertilité (32) parent | parents (2316) procréation assistée (86)

Référence bibliographique ^[17683]

Malacket, Andréanne. 2014. «Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 44, no 2-3, p. 569-617.

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adoption (233) Canada-Québec (819) Code civil (87) droit (551) intérêt de l’enfant (88) législation (140)

Référence bibliographique ^[11193]

Landheer-Cieslak, Christelle. 2014. «The Challenge of Polygamy to Matrimonial Public Order: Choices and Uncertainties in the Laws of France and Quebec». Dans Of Crime and Religion Polygamy in Canadian Law , sous la dir. de Marie-Pierre Robert, Koussens, David et Bernatchez, Stéphane, p. 81-95. Sherbrooke (Québec): Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke.

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Mots-clés

droit (551) France-Québec (118) mariage (473) polygamie (16)

Référence bibliographique ^[12824]

Godbout, Élisabeth. 2014. «La représentation sociale des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée». Thèse de doctorat, Québec, Université Laval, École de service social.

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Mots-clés

droit (551) garde de l’enfant (152) intérêt de l’enfant (88) parent | parents (2316) protection (156) séparation (484)

Référence bibliographique ^[11195]

Larivière, Mylène. 2013. «Le régime coutumier de l’adoption des enfants autochtones : l’exemple du droit des Inuits du Nunavik». Dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 7-21. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) droit (551) Inuit (67) tradition (93)

Référence bibliographique ^[11197]

Lavallée, Carmen. 2013. «L’adoption coutumière autochtone et l’adoption légale québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures». Dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 35-71. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) droit (551) État (268) réforme (51)

Référence bibliographique ^[11041]

Femmes autochtones du Québec. 2013. Discrimination et violation du droit des femmes autochtones du Canada à la transmission de l’appartenance culturelle. Kahnawake (Québec): Femmes Autochtones du Québec Inc.

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Mots-clés

Autochtone (263) droit (551) loi (289) paternité (329) statut social (28) transmission (176)