Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20964]

Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen. 2019. Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités sociales et juridiques actuelles. Mémoire déposé lors des consultations publiques tenues par la ministre de la Justice du Québec. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société; Université Sherbrooke.

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Mots-clés

conjugalité (237) droit de la famille (292) égalité (91) liberté (16) loi (289) protection (156) réforme (51) union libre (93)

Référence bibliographique ^[21286]

Lessard, Michaël. 2019. Mémoire sur le traitement juridique des personnes polyamoureuses et de leur enfant. Montréal:

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Mots-clés

droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) juridiction (14) parentalité (354) polyamour (5) protection (156) reconnaissance (45) vulnérabilité (189)

Référence bibliographique ^[20965]

Service d’entraide Passerelle. 2019. Réforme du droit familial : un outil de changement social pour une égalité de fait. Mémoire du Service d’Entraide Passerelle (SEP dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Service d’entraide Passerelle,.

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composition familiale (144) droit de la famille (292) égalité homme-femme (72) état matrimonial (53) patrimoine familial (52) réforme (51) séparation (484) violence (344)

Référence bibliographique ^[21004]

Biland, Émilie. 2019. Gouverner la vie privée : l’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec. Coll. «Gouvernement en question(s)». Lyon (France): ENS Éditions.

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Mots-clés

conjugalité (237) droit de la famille (292) France-Québec (118) inégalité sociale (81) juridiction (14) rapport de genre (80) séparation (484) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (68) Code civil (87) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) garde partagée (92) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[21069]

Barreau du Québec. 2019. Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec. Québec:

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Autochtone (263) droit de la famille (292) enfant (3486) intérêt de l’enfant (88) loi (289) placement (227) programme gouvernemental (64) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (367) droit de la famille (292) droit international (10) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16) séparation (484)

Référence bibliographique ^[21092]

Roy, Nathalie. 2019. Quelques constats sur la monoparentalité au Québec. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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condition de vie (562) femme (1178) mère (1349) monoparentalité (398) niveau de scolarité (16) précarité (136) revenu familial (243) statut socioéconomique (90)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

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Mots-clés

accessibilité (76) droit de la famille (292) égalité (91) patrimoine familial (52) recommandation (48) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[21127]

Bernheim, Emmanuelle. 2019. «Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath ». Reflets : Revue d’intervention sociale et communautaire, vol. 25, no 1, p. 71-93.

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accessibilité (76) droit (551) judiciarisation (29) néolibéralisme (6) pauvreté (507) protection de la jeunesse (415) responsabilité familiale (63) services sociaux (317)

Référence bibliographique ^[21347]

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Relais-femmes et Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec. 2019. Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail; Relais-femmes; Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec.

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droit de la famille (292) égalité (91) femme (1178) genre (283) intersectionnalité (32) recommandation (48) réforme (51) solidarité familiale (60)

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (87) conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) propriété (13) statut matrimonial (3)

Référence bibliographique ^[21354]

Lazare, Jodi. 2018. «Spousal Support in Quebec: Resisting the Spousal Support Advisory Guidelines ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 929-972.

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Canada-Québec (819) Code civil (87) divorce (367) droit de la famille (292) juridiction (14) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (120) solidarité conjugale (7)

Référence bibliographique ^[20462]

L’Anglais, Denis. 2018. «L’impact des lois d’immigration sur les familles migrantes au Canada». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 25-59. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Canada-Québec (819) droit de la famille (292) immigration (451) litige (18) obligation (20) parrainage (15) réunification familiale (27) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[20753]

Frenette, Michèle, Boulebsol, Carole, Lampron, Ève-Marie, Chagnon, Rachel, Cousineau, Marie-Marthe, Dubé, Myriam, Lapierre, Simon, Sheehy, Elizabeth et Gagnon, Charlotte. 2018. Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution. Montréal: Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale; Fédération des maisons d’hébergement pour femmes; Regroupement québécois des CALACS; Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle; Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal.

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Mots-clés

femme (1178) information (43) isolement (62) justice (153) obstacle (16) sécurité (77) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21153]

Canada. Ministère de la Justice. 2018. Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78 lors de la 42e législature). Ottawa (Ontario): Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) changement (183) Code civil (87) droit de la famille (292) pension alimentaire (120) projet de loi (14) responsabilité parentale (29) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20473]

Leckey, Robert. 2018. «L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 973-996.

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adoption coutumière (26) Autochtone (263) Code civil (87) droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) Premières Nations (52) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[20806]

Alain, Marc, Marcotte, Julie, Desrosiers, Julie, Turcotte, Daniel et Lafortune, Denis. 2018. «The Thin Line Between Protection and Conviction: Experiences with Child Protection Services and Later Criminal Convictions Among a Population of Adolescents ». Journal of Adolescence, vol. 63, p. 85-95.

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adolescence (337) criminalité (89) délinquance (170) développement (392) facteur de risque (240) influence parentale (80) maltraitance (419) violence (344)

Référence bibliographique ^[21624]

Morin, Christine. 2018. «Quand mandataire rime avec légataire… ou liquidateur». Dans Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Morin, Christine, p. 1-17. Montréal: Wilson & Lafleur.

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Mots-clés

décès (45) droit de la famille (292) héritage (56) liberté (16) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20)

Référence bibliographique ^[20480]

Cárdenas, Laura. 2018. «Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 1-54.

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Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) héritage (56) jurisprudence (133) mariage (473) Ontario (18) régime matrimonial (16) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20306]

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. 2018. «Justice endormie? : la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Mots-clés

agression sexuelle (189) Code civil (87) droit (551) impact (76) inceste (118) jurisprudence (133) victime (212)

Référence bibliographique ^[20483]

Laperrière, Marie-Neige. 2018. «Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences? ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 33, no 1, p. 41-59.

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Mots-clés

agression sexuelle (189) Code civil (87) droit (551) égalité homme-femme (72) féminisme (245) femme (1178) logement (131) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[19834]

Fraser, Sarah L., Parent, Valérie et Dupéré, Véronique. 2018. «Communities Being Well for Family Well-Being: Exploring the Socio-Ecological Determinants of Well-Being in an Inuit Community of Northern Quebec ». Transcultural Psychiatry, vol. 55, no 1, p. 120-146.

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Mots-clés

bien-être (200) communauté (242) condition de vie (562) environnement familial (121) Inuit (67) Nord-du-Québec (91) Nunavik (37) soutien (813)

Référence bibliographique ^[20328]

Barreau du Québec. 2018. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (87) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) immigration (451) jurisprudence (133) litige (18) rupture (136) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20484]

Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2018. «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption ». Revue générale de droit, vol. 48, no 1, p. 123-152.

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Mots-clés

adoption (233) adoption coutumière (26) Autochtone (263) communauté innue (9) contexte familial (54) droit de la famille (292) législation (140) protection de la jeunesse (415)