Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12343

Commentaires sur le Projet de loi no 32 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait

Carpentier, Daniel.

Livre 1999

Mots-clés : conjoint | conjointe de fait (54) droit (551) homosexualité (141) projet de loi (14)

Commentaires sur le Projet de loi no 32 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait

Référence bibliographique ^[12343]

Carpentier, Daniel. 1999. Commentaires sur le Projet de loi no 32 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait. Montréal: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Ce document commente le projet de loi n° 32 qui reconnait les conjoint de fait de même sexe au même titre que les conjoints de fait hétérosexuels.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«La révision de l’ensemble des lois et des règlements afin d’accorder aux conjoints de même sexe les mêmes droits que ceux accordés aux conjoints de fait de sexe différent avait fait l’objet en mai 1994 d’une recommandation spécifique au gouvernement par la Commission. Le Projet de loi n°32 répond aux attentes de la Commission. Toutefois, trois aspects, l’exhaustivité de la révision, la condition de publicité de la vie commune dans certaines lois et les disparités dans les conditions de reconnaissance des conjoints de fait, méritent une attention particulière du gouvernement. Si les deux derniers aspects peuvent être envisagés dans le cadre d’une révision plus globale portant sur les conjoints de fait qui, nous l’espérons, serait entreprise le plus tôt possible, nous croyons qu’il serait préférable que le Projet de loi n°32 comporte une disposition générale interprétative qui permettrait de corriger des dispositions qui ne l’auraient pas été par le projet de loi.» (p. 6)

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) droit (551) homosexualité (141) projet de loi (14)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12452

Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Politique d’intervention en matière de violence conjugale

Gouvernement du Québec.

Livre 1995

Mots-clés : couple (861) gouvernement (158) intervention (1864) politique publique (77) violence conjugale (755)

Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Politique d’intervention en matière de violence conjugale

Référence bibliographique ^[12452]

Gouvernement du Québec. 1995. Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. Politique d’intervention en matière de violence conjugale. Québec: Gouvernement du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Ce document vise à présenter la politique pour lutter contre la violence conjugale mise de l’avant par différents ministères du gouvernement québécois.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«La Politique d’intervention en matière de violence conjugale est le fruit du travail concerté des quatre ministères et des deux secrétariats principalement intéressés par le problème, en partenariat avec les milieux communautaire, gouvernemental, paragouvernemental, universitaire, associatif et avec des spécialistes. […] La violence conjugale est un grave problème social. […] Le gouvernement du Québec a un rôle déterminant à jouer pour contrer cette violence et il est déterminé à poursuivre son engagement à le faire. Il entend donc mobiliser tous les intervenantes et les intervenants de ses réseaux et créer des conditions favorables à l’engagement de ses partenaires. Mais pour être efficace l’action gouvernementale doit être accompagnée d’une mobilisation de toute la population autour de ce problème. Le gouvernement est convaincu que la lutte à la violence conjugale doit d’abord viser à assurer aide et protection aux victimes. L’intervention doit, d’une part, soutenir les femmes dans leur démarche visant à reprendre le contrôle de leur vie et, d’autre part, responsabiliser les conjoints violents et les amener à changer leur comportement. Il faut aussi viser à atténuer les effets de cette violence sur les enfants. Le gouvernement est fermement convaincu que c’est la société toute entière qui en bénéficiera.» (p. 73)

Mots-clés

couple (861) gouvernement (158) intervention (1864) politique publique (77) violence conjugale (755)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11084

Violence faite aux femmes : résultats d’un mini-sondage relatif aux interventions de l’infirmière

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

Livre 1985

Mots-clés : abus (187) agression (76) homme violent (55) infirmier | infirmière (151) maltraitance (419) ressource (120) victime (212) violence conjugale (755)

Violence faite aux femmes : résultats d’un mini-sondage relatif aux interventions de l’infirmière

Référence bibliographique ^[11084]

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. 1985. Violence faite aux femmes : résultats d’un mini-sondage relatif aux interventions de l’infirmière.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Les objectifs visés […] sont:
1. Savoir si les infirmières et infirmiers, dans l’exercice de leur profession, sont en contact avec: a) des femmes vivant une situation de violence conjugale; b) des femmes victimes d’agression sexuelle.
2. Identifier la nature des interventions faites par les infirmières et les infirmiers auprès de ces deux types de clientèles.
3. Savoir si les infirmières et les infirmiers connaissent les ressources appropriées et si elles-ils les utilisent pour orienter ces deux types de clientèles.
4. Connaître la formation que les infirmières et les infirmiers ont reçues et/ou qu’elles-ils désireraient recevoir concernant ces deux problématiques.» (p. 1-2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Ce document présente les résultats d’un mini-sondage effectué auprès de 52 infirmières et infirmiers travaillant en centre hospitalier de soins de courte durée (C.H.S.C.D.) et en centre local de services communautaires (C.L.S.C.) du Québec.» (p. 1)

Instruments :
Sondage

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

«En résumé, l’étude des résultats confirme:
1. Que l’infirmière ou l’infirmier fait face, dans sa pratique, à des femmes vivant une situation de violence conjugale et/ou des victimes d’agression sexuelle.
2. Qu’elle-il intervient auprès de cette clientèle au meilleur de sa connaissance en terme de: support, relation d’aide, assistance et référence au médecin, référence à la travailleuse sociale, etc…
3. Qu’elle-il connaît des ressources susceptibles d’aider cette clientèle et qu’elle y réfère.
4. Qu’elle-il n’a pas reçu de formation spécifique concernant la violence conjugale.
5. Qu’elle-il souhaite obtenir une formation sur la situation de violence conjugale et améliorer celle relative à l’agression sexuelle.» (p. 12)

Mots-clés

abus (187) agression (76) homme violent (55) infirmier | infirmière (151) maltraitance (419) ressource (120) victime (212) violence conjugale (755)

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