Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[13133]

Richard, Shirley Ann. 2002. «La reconnaissance des conjoints de fait au Québec ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-25.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) législation (149) union de fait (69) union libre (94)

Référence bibliographique ^[12415]

Demczuk, Irène, Caron, Michèle, Rose, Ruth et Bouchard, Lyne. 2002. La reconnaissance des couples de lesbiennes : un droit sans équivoque. Ottawa: Gouvernement du Canada, Condition féminine Canada.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) conjugalité (246) droit (556) justice (169) législation (149) lesbienne (64)

Référence bibliographique ^[5337]

Giroux, Michel T. 2002. «Accès à l’insémination artificielle pour les femmes seules et les couples de lesbiennes. Les effets de la législation récente ». Le Médecin du Québec, vol. 37, no 11, p. 95-101.

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célibat (16) couple (932) femme (1236) législation (149) lesbienne (64) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[12266]

Roy, Alain. 2001. «La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la Cour d’appel... un avant-goût des jugements à venir? ». Revue du notariat, vol. 103, p. 447-456.

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conjoint | conjointe (227) contrat (17) droit (556) époux | épouse (53) législation (149) liberté (17) régime matrimonial (16) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[13106]

Protecteur du citoyen. 2001. Rapport du protecteur du citoyen. Le régime universel de perception des pensions alimentaires : bilan après cinq ans. Québec; Montréal: Le Protecteur du citoyen.

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Mots-clés

divorce (369) droit (556) justice (169) législation (149) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12602]

Bouchard, Maude et Simard, Isabelle. 2001. «Homosexualité et droit : la reconnaissance légale des homosexuels ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-30.

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Mots-clés

discrimination (71) droit (556) homosexualité (148) justice (169) législation (149) reconnaissance (59)

Référence bibliographique ^[12263]

Roy, Alain. 2000. «Le changement de qualification d’un bien en cours de régime matrimonial est-il permis? ». Revue du notariat, vol. 102, p. 151-157.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) contrat de mariage (9) droit (556) époux | épouse (53) justice (169) législation (149) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[12977]

Loubert, Anne et Lussier, Katia. 2000. «L’union de fait homosexuelle au Québec ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-27.

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conjoint | conjointe de fait (54) droit (556) États-Unis-Québec (5) Europe (106) homosexualité (148) législation (149) statut (33)

Référence bibliographique ^[12473]

Poulin, Monique. 2000. «Le droit à la légitime défense en situation de violence conjugale : un régime de tutelle pour les femmes». Mémoire de maitrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Mots-clés

droit (556) époux | épouse (53) femme (1236) homme (239) justice (169) législation (149) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[12322]

Tétrault, Michel. 2000. «L’enfant et les droits d’accès du parent psychologique». Dans Développements récents sur l’union de fait , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 51-97. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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droit (556) enfant (3591) famille recomposée (130) législation (149) parent | parents (2431)

Référence bibliographique ^[12321]

Prémont, Claudia P. et Bernier, Michèle. 2000. «Un engagement distinct qui engendre des conséquences distinctes». Dans Développements récents sur l’union de fait , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 1-30. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) législation (149) mariage (494) patrimoine familial (59) tribunal (44) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12569]

Belleau, Francine. 1999. «Le patrimoine familial ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-22.

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Mots-clés

droit de la famille (350) jurisprudence (144) législation (149) patrimoine familial (59)

Référence bibliographique ^[12726]

Descoteaux, Simon. 1998. «La médiation familiale». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 93-98, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) litige (18) médiation (67) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12808]

Giard, Lise. 1998. «Les aspects procéduraux». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 289-316, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) litige (18) procédure (5) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12714]

Delisle, Danièle. 1998. Personnes, famille et successions. no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvons Blais.

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Mots-clés

contrat (17) divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) litige (18) médiation familiale (38) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[12699]

Daignault, Pierre. 1998. «Le patrimoine familial». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 191-231, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) partage des biens (6) patrimoine familial (59) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12843]

Guillet, Suzanne. 1998. «Les droits de l’enfant à l’occasion d’un litige familial». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 99-130, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) enfant (3591) justice (169) législation (149) litige (18) protection de la jeunesse (495) séparation (506)

Référence bibliographique ^[13084]

Pinsonnault, Jacques. 1998. «La perception des pensions alimentaires». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 175-190, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvons Blais.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12897]

Labonté, Christian. 1998. «Le partage et certains recours en cas de litige conjugal». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 257-270, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) partage (19) patrimoine familial (59) prestation (34) résidence familiale (15) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12896]

Labonté, Christian. 1998. «Les donations par contrat de mariage». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 245-255, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

contrat (17) divorce (369) don (21) droit de la famille (350) législation (149) mariage (494) rupture (137) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12867]

Jarry, Jocelyne. 1998. «L’obligation alimentaire». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 131-173, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) enfant (3591) état matrimonial (58) législation (149) obligation alimentaire (26) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12310]

Gauvin, Francine. 1997. «Le modèle québécois des pensions alimentaires pour enfants». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 135-193. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit (556) enfant (3591) législation (149) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12323]

Verdon, Jocelyn. 1997. «Les nouveaux barèmes québécois de fixation des pensions alimentaires; les 100 premiers jours... (vers une stabilité qui déstabilise!)». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 223-271. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit (556) intérêt de l’enfant (103) législation (149) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[9329]

Joyal, Renée. 1987. «La famille, entre l’éclatement et le renouveau. La réponse du législateur». Dans Couples et parents des années quatre-vingts , sous la dir. de Renée B.-Dandurand, p. 147-161. Québec: Institut québécois de recherche sur la culture.

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Mots-clés

changement (184) droit (556) enfant (3591) femme (1236) législation (149) pouvoir (64)