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Référence bibliographique ^[6643]

Loo, Stanley K., Bala, Nicholas M.C., Clarke, Margaret E. et Hornick, Joseph P. 1999. La violence envers les enfants : signalement et classification des cas dans les établissements de soins de santé. Ottawa: Santé Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de santé.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) enfant (3486) hôpital (65) jurisprudence (133) loi (289) santé (914) signalement (42) violence (344)

Référence bibliographique ^[12569]

Belleau, Francine. 1999. «Le patrimoine familial ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-22.

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Mots-clés

droit de la famille (292) jurisprudence (133) législation (140) patrimoine familial (52)

Référence bibliographique ^[6679]

Ladouceur, Julie. 1999. «D’esclave à roi, l’évolution de la protection de l’enfant». Dans La protection de l’enfant : évolution , sous la dir. de Fondation Charles-Coderre, p. 129-216. Prix Charles-Coderre 1998. Sherbrooke, Québec: Les Éditions Revue de Droit Université de Sherbrooke.

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Mots-clés

autorité parentale (68) Code civil (87) enfant (3486) jurisprudence (133) parent | parents (2316) pouvoir (61) protection (156)

Référence bibliographique ^[12307]

Anfousse, Suzanne. 1997. «L’intérêt et l’indemnité additionnelle en matière familiale». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 309-341. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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Mots-clés

divorce (367) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120) séparation (484)

Référence bibliographique ^[12312]

Goldwater, Anne-France. 1997. «’’Long Distance’’ Custody Cases: Are the Child’s Best Interests Kept at a Distance?». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 339-411. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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déménagement (9) divorce (367) droit de la famille (292) enfant (3486) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) séparation (484)

Référence bibliographique ^[12315]

La Rosa, Catherine. 1997. «Les tribunaux et le patrimoine familial depuis les deux dernières années: digestion ou indigestion?». Dans Développement récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 273-308. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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conjoint | conjointe (217) divorce (367) droit de la famille (292) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) séparation (484)

Référence bibliographique ^[8503]

Laberge, Marie-Christine. 1992. Développements récents en droit familial. Coll. «Service de la formation permanente du Barreau du Québec». Actes du colloque du Service de la formation permanente du Barreau du Québec regroupant les conférences qui ont été prononcées les 17 et 18 septembre 1992 à Montréal et Québec. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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droit (551) évolution (229) jurisprudence (133) obligation alimentaire (26)

Référence bibliographique ^[8704]

Gosselin, Jean-Claude. 1991. «Réflexion sur l’incidence de la nouvelle cellule familiale sur la pension alimentaire ou La loi et la jurisprudence permettent-elles aux personnes divorcées de refaire leur vie?». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Bareau du Québec. Montréal: Yvon Blais Inc.

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Mots-clés

droit (551) jurisprudence (133) pension alimentaire (120) recomposition (73) séparation (484)