Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20462]

L’Anglais, Denis. 2018. «L’impact des lois d’immigration sur les familles migrantes au Canada». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 25-59. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit de la famille (350) immigration (471) litige (18) obligation (21) parrainage (16) réunification familiale (33) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[20525]

Giroux, Michel T. 2018. «À la croisée des chemins en pédiatrie». Dans La protection des personnes vulnérables , p. 123-164. Coll. «Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec». Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (72) Code civil (96) droit de la famille (350) enfant (3591) pédiatrie (49) professionnel | professionnelle de la santé (55) soins de santé (106) vulnérabilité (230)

Référence bibliographique ^[20473]

Leckey, Robert. 2018. «L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 973-996.

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Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) Code civil (96) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) Premières Nations (54) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[20538]

Morin, Christine. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 61-83.

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agression sexuelle (438) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) notariat (13) patrimoine familial (59) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[22442]

Lavoie, Kevin et Côté, Isabel. 2018. «Navigating in Murky Waters: Legal Issues Arising from a Lack of Surrogacy Regulation in Quebec». Dans Surrogacy in Canada: Critical Perspectives in Law and Policy , sous la dir. de Vanessa Gruben, Cattapan, Alana et Cameron, Angela, p. 81-111. Toronto (Ontario): Irwin Law.

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adoption (246) droit de la famille (350) expérience (174) législation (149) mère porteuse (29) parentalité (394) politique familiale (546) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[21192]

Côté, Denyse et Gaborean, Florina. 2018. «Une politique familiale à petits pas. Normalisation de la garde partagée au Québec ». Revue des politiques sociales et familiales, no 128, p. 35-47.

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Code civil (96) droit de la famille (350) évolution (232) garde de l’enfant (161) médiation familiale (38) politique familiale (546) rôle parental (200) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21548]

Morin, Christine. 2018. «André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec». Dans Les classiques du droit civil — Les grands textes , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Moore, Benoît, p. 327-350. Montréal: Les éditions Thémis.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit de la famille (350) jurisprudence (144) liberté (17) protection (156) statut matrimonial (5) testament (21)

Référence bibliographique ^[22459]

Zaccour, Suzanne. 2018. «Parental Alienation in Quebec Custody Litigation ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 1073-1111.

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Mots-clés

aliénation parentale (28) Code civil (96) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) genre (310) jurisprudence (144) protection de la jeunesse (495) signification (11)

Référence bibliographique ^[20353]

Lachkar, Yaël et Pagé, Véronique. 2018. «Expertise en matière familiale». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 59-87. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) expertise (21) garde de l’enfant (161) garde partagée (94) parentalité (394) séparation (506) tribunal (44)

Référence bibliographique ^[20537]

Malacket, Andréanne. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 1-60.

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droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) mariage (494) notariat (13) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125) rupture (137)

Référence bibliographique ^[20480]

Cárdenas, Laura. 2018. «Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 1-54.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) mariage (494) Ontario (19) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20484]

Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2018. «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption ». Revue générale de droit, vol. 48, no 1, p. 123-152.

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Mots-clés

adoption (246) adoption coutumière (27) Autochtone (286) communauté innue (14) contexte familial (60) droit de la famille (350) législation (149) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[21583]

Carpentier, Marie, Imbeault, Jean-Sébastien, Montminy, Karina et Dumarsais, Woosevelt. 2018. Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale : projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. Montréal: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

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conciliation famille-travail (620) condition de travail (100) droit de la famille (350) loi (294) normes du travail (11) responsabilité parentale (38) violence conjugale (832) vulnérabilité (230)

Référence bibliographique ^[20363]

Leckey, Robert. 2018. «L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 3, p. 585-615.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) partage des biens (6) rupture (137) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20518]

Malo, Claire, Morin, Myriam, Moreau, Jacques, Hélie, Sonia et Lavergne, Chantal. 2018. «L’exposition des enfants au conflit sévère de séparation. Les défis particuliers pour la pratique en protection au Québec ». Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, vol. 61, no 2, p. 55-72.

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Mots-clés

conflit (206) droit de la famille (350) intervention psychosociale (30) maltraitance (446) protection de la jeunesse (495) relation parent-intervenant | intervenante (62) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20485]

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Leduc, Marie-Claude. 2018. «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse ». Revue générale de droit, vol. 48, no 1, p. 91-121.

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Atikamekw (4) Autochtone (286) droit de la famille (350) Premières Nations (54) protection de la jeunesse (495) violence conjugale (832) violence familiale (352)

Référence bibliographique ^[20328]

Barreau du Québec. 2018. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (96) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) immigration (471) jurisprudence (144) litige (18) rupture (137) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20354]

Tétrault, Michel. 2018. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 89-331. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (246) divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) mariage (494) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[21153]

Canada. Ministère de la Justice. 2018. Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78 lors de la 42e législature). Ottawa (Ontario): Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) changement (184) Code civil (96) droit de la famille (350) pension alimentaire (125) projet de loi (16) responsabilité parentale (38) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21157]

Ouimet, Marie-France. 2017. «Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

avocat (1) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) législation (149) maltraitance (446) protection de la jeunesse (495) réforme (59) signalement (46)

Référence bibliographique ^[19757]

Bala, Nicholas, Birnbaum, Rachel, Poitras, Karine, Saini, Michael, Cyr, Francine et LeClair, Shawna. 2017. «Shared Parenting in Canada: Increasing Use but Continued Controversy ». Family Court Review, vol. 55, no 4, p. 513-530.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) divorce (369) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) garde partagée (94) rupture (137)

Référence bibliographique ^[19421]

Mille, Muriel et Zimmermann, Hélène. 2017. «Des avocats et des parents. Demandes profanes et conseils juridiques pour la prise en charge des enfants au Québec ». Droit et société, vol. 95, no 1, p. 43-56.

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Mots-clés

attitude (115) avocat | avocate (24) coparentalité (43) divorce (369) droit de la famille (350) parentalité (394) rupture (137) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20100]

Clouet, Johanne. 2017. Décisions judiciaires en matière de garde d’enfant : contribution à l’étude de l’influence des marqueurs identitaires du juge. Montréal: Les éditions Thémis inc.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) identité (529) intérêt de l’enfant (103) justice (169) tribunal (44)

Référence bibliographique ^[19765]

Bernhein, Emmanuelle. 2017. «Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité ». Revue générale de droit, vol. 47, p. 45-75.

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Mots-clés

déviance (31) discours (80) droit de la famille (350) jurisprudence (144) mère (1408) pauvreté (521) protection de la jeunesse (495) représentation (229)

Référence bibliographique ^[19888]

Lavallée, Carmen, Belleau, Hélène et Guilhermont, Édith. 2017. «La situation juridique des conjoints de fait québécois ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 69-89.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) Église (59) jurisprudence (144) séparation (506) union de fait (69)