La notion de famille et son impact en droit social

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La notion de famille et son impact en droit socials

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Référence bibliographique [9890]

Castelli, Mireille D. 1981. «La notion de famille et son impact en droit social ». Les Cahiers de Droit, vol. 22, no 5, p. 5-54.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
- « [...] étudier l’impact de la situation familiale du bénéficiaire éventuel sur les avantages qui lui seront accordés » (p. 7)
- « [...] dégager la notion de famille retenue par le droit social » (p. 7)

Questions/Hypothèses :
« S’agit-il de la très traditionnelle famille légitime créée par le mariage et de la filiation par le sang ou légalement établie, ou d’une notion beaucoup plus souple tenant principalement compte de la réalité socio-économique d’une cellule familiale, quelle que puisse être par ailleurs sa situation au plan du droit strict? » (p. 7)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
- Lois fédérales : Loi sur les aveugles, Régime d’assistance publique du Canada, Régime de pension du Canada, Loi sur les invalides, Loi sur la sécurité de la vieillesse, Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, Loi de 1973 sur les allocations familiales, Loi sur la réadaptation professionnelle des invalides (p. 7)
- Lois provinciales : Loi sur l’aide sociale, Loi sur l’assurance automobile, Loi sur les allocations familiales, Loi sur l’aide juridique, Loi sur le régime des rentes du Québec, Loi sur l’assurance-maladie, Loi sur les accidents du travail, Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Loi visant à favoriser le civisme, Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, Loi sur les normes du travail, Loi sur les services de santé et les services sociaux (p. 8)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


Dans cet article, l’auteure analyse la législation du droit social sur la famille, elle étudie plus spécifiquement l’impact de la situation familiale du bénéficiaire éventuel sur les avantages qui lui seront accordés. « En droit social, les références à la situation familiale d’un bénéficiaire éventuel font entrer en jeux deux questions : tout d’abord la notion de famille retenue par le droit; ensuite l’impact que la situation familiale peut avoir soit pour établir le droit (ou l’absence de droit) d’une personne, soit le quantum des allocations accordées. » (p. 7) Dans un premier temps, elle circonscrit le concept de famille en regard de la législation du droit social. Dans un deuxième temps, elle aborde l’impact des relations familiales dans le domaine de la sécurité sociale. De manière générale, cet article fait état d’une double confusion à propos du concept de famille et de l’impact des relations familiales en termes de bénéfices à la sécurité sociale.