La loi 89 et l’autorité parentale

La loi 89 et l’autorité parentale

La loi 89 et l’autorité parentale

La loi 89 et l’autorité parentales

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Référence bibliographique [9791]

Joyal, Renée. 1982. «La loi 89 et l’autorité parentale ». Revue générale de droit, vol. 13, no 1, p. 96-???

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« À première vue donc, les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 2 avril dernier n’apportent que des modifications accessoires au titre de l’autorité parentale. Elles valent cependant la peine qu’on s’y attarde, les unes parce qu’elles témoignent du Nouvel esprit de l’institution, les autres à cause de leurs incidences pratiques indéniables. » (p. 99)

Questions/Hypothèses :
« Certaines des modifications apportées à l’autorité parentale par la Loi 89 constituent donc plus que des reformulations et confirment le nouvel esprit de l’institution. » (p. 99)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
- Loi instituant un nouveau Code divil et portant réforme du droit de la famille, Projet de loi 89, 6e session, 31e législature (p. 99)
- Journal des débats (commissions parlementaires)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« En 1977, la puissance paternelle a cédé la place à l’autorité parentale. Cette réforme est venue consacrer l’égalité des père et mère quant à l’éducation de leurs enfants et instaurer des mécanismes régulateurs de cette fonction (arbitrage des différends parentaux, déchéance de l’autorité parentale). La Loi 89 modifie de nouveau les dispositions relatives à l’autorité parentale. Elle spécifie que cette fonction est un ensemble de droits et de devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. Elle met fin au droit quasi absolu des parents de révoquer en tout temps et en toutes circonstances la délégation qu’ils peuvent avoir faite de la garde de leurs enfants en faveur d’autres personnes. Elle prévoit la restitution des droits découlant de l’autorité parentale aux parents déchus réhabilités. Accessoirement, elle clarifie le mécanisme de l’arbitrage judiciaire des différends parentaux, précise les effets de la déchéance de l’autorité parentale et privilégie les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. » (p. 97)