1. Objectifs

Intentions :
Exposer les problèmes engendrés par la loi d’adoption de 1969 du Code civil du Québec et les réponses ou remèdes aux difficultées mentionnées suggérés par le législateur

Questions/Hypothèses :
« La loi 89 règle-t-elle certains problèmes aigus et controversés soulevés par la loi de l’adoption de 1969 et la pratique? » (p. 112)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
articles 595 à 633 de la loi 89 du Code civil du Québec

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Notre propos porte sur la filiation adoptive telle qu’elle apparaît dans la loi 89 aux articles 595 à 633 du Code civil du Québec. Ces articles, bien que sanctionnés, ne sont pas entrés en vigueur le 2 avril 1981 parce qu’ils représentent un schéma incomplet, inapplicable dans la pratique en l’absence de dispositions législatives complémentaires. Ces dernières sont déposées en Chambre le 17 juin 1981 dans le projet de loi 18 lequel suggère les règles procédurales auxquelles sera soumise l’adoption. » (p. 112)
« Cet article contient deux parties. La première porte sur les principaux problèmes engendrés par la loi d’adoption de 1969. La jurisprudence a précisé certaines dispositions controversées et suggéré des éléments concrets de solution. Les tribunaux ont, à l’occasion, indiqué le chemin d’une réforme souhaitable. La seconde partie envisage les dispositions de la loi 89 pour y découvrir les remèdes aux difficultés mentionnées plus haut. Cette démarche entraîne la découverte de nouveaux problèmes qui passionneront sûrement les commentateurs de l’avenir. En dépit de son importance toute relative, le projet de loi numéro 18, sur la procédure en matière d’adoption, retient l’attention. C’est le droit de l’avenir qui se fait aujourd’hui. » (p. 109)