1. Objectifs

Intentions :
Débattre des transformations du droit de la famille d’abord en ce qui concerne « L’état d’époux, c’est-à-dire celui de l’homme et de la femme unis par le mariage, et ensuite l’état de parents, la parenté étant le lien unissant les individus qui descendent les uns des autres ou qui descendent tous d’un auteur commun. » (p. 220)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Code civil du Québec notamment les législations sur le mariage, les séparations et divorces, etc.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

L’auteur s’intéresse aux transformations du droit de la famille qui ont marqué les années 1960 et 1970. En abordant « L’état d’époux : le mariage » (p. 221) il soulève la question de l’union de fait en se demandant si cette forme d’union ne devrait pas être prise en considération par le droit. En 1980, le législateur québécois a tenu la situation de fait hors du champ du droit (p. 221). L’auteur aborde ensuite trois aspects de la législation concernant le mariage et examine en quoi certaines dispositions n’ont pas changé, notamment sur la formation du mariage (p. 222) et la séparation de corps. Les principales transformations concernent davantage les effets du mariage comme l’égalité des époux (p. 224). On se souviendra qu’avant 1964, la juridiction était gouvernée par deux principes : l’autorité maritale et l’incapacité juridique de la femme mariée. (p. 223) L’examen que fait l’auteur de « L’état de parents : la filiation et la parenté » (p. 231) est constitué de l’établissement de la filiation et des effets de la parenté. En conclusion, l’auteur rappelle qu’il est difficile de considérer que les transformations de la législation correspondent à la réalité sociale telle que vécue par la majorité des Québécois.