1. Objectifs

Questions/Hypothèses :
« Quel est l’état du droit en matière d’adoption internationale et quelle devrait être, au Québec, la situation juridique idéale en cette matière? »

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Littérature dont divers rapports, législations, doctrines, monographies et jurisprudences de 1929 à 1980

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Les auteures cherchent à répondre à cette question : « Quel est l’état du droit en matière d’adoption internationale et quelle devrait être, au Québec, la situation juridique idéale en cette matière? » La première auteure aborde le droit positif du Québec: la nouvelle législation en matière d’immigration et de citoyenneté. Cette auteure analyse aussi le droit comparé en matière d’adoption internationale, en abordant le système de droit civil, de « Common law », etc. Enfin, quelques hypothèses de solutions aux problèmes relatifs à l’adoption internationale sont apportées. La deuxième auteure élabore sur l’évolution du phénomène et de sa réalité sociologique. Des données sont fournies au sujet de l’adoption au Québec d’un enfant étranger, plus précisément concernant les conflits de lois et les effets de l’adoption. Par la suite, sont abordés le droit comparé et les législations internationales. Des recommandations, telles que le contrôle des intervenants et une politique d’information des couples québécois, sont finalement présentées.