Analyse comparative des modes d’établissement de la filiation paternelle par le sang en droit français et en droit québécois

Analyse comparative des modes d’établissement de la filiation paternelle par le sang en droit français et en droit québécois

Analyse comparative des modes d’établissement de la filiation paternelle par le sang en droit français et en droit québécois

Analyse comparative des modes d’établissement de la filiation paternelle par le sang en droit français et en droit québécoiss

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Référence bibliographique [9535]

Rollet, Sophie. 1985. «Analyse comparative des modes d’établissement de la filiation paternelle par le sang en droit français et en droit québécois». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Analyser les modes d’établissement de la filiation paternelle par le sang en droit français et en droit québécois

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Textes de loi, jurisprudences et commentaires spécialisés des deux pays

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« L’évolution des moeurs et l’instabilité nouvelle de la structure familiale ont conduit le législateur, dans les pays occidentaux, à réformer le droit de la famille pour le rendre plus conforme aux situations réelles. Cette vague de réformes a touché notamment le droit de la filiation et les positions respectives des enfants légitimes et des enfants naturels s’en sont trouvées bouleversées. La France et le Québec possédaient dans ce domaine des droits qui, sans être similaires, présentaient beaucoup de points communs, dans leurs dispositions comme dans leur philosophie, étant souvent issus des mêmes sources. Les réformes qui se sont avérées nécessaires ont été réalisées en France en 1972 et au Québec en 1970 puis surtout en 1980. Si les modalités d’application du droit de la filiation diffèrent un peu plus dans un pays que dans l’autre, l’évolution s’est cependant faite dans le même sens comme on a pu le constater à travers l’étude des textes eux-mêmes, de la jurisprudence qu’ils ont suscitée ainsi que des nombreux commentaires publiés par les auteurs. Cette recherche sur le droit, son application et son interprétation nous a permis de relever des points communs dans l’évolution respective de chaque système. L’affaiblissement de la présomption de paternité - autrefois pierre angulaire de ce droit - s’il présente des différences de degré dans chaque système, est cependant indéniable. La position de l’enfant légitime a perdu la stabilité qui la caractérisait. L’enfant naturel quant à lui, devient enfin un être à part entière. Il peut aujourd’hui établir sans problème sa filiation, mais il peut également jouir des effets de celle-ci de façon plus complète que par le passé. Des différences malgré tout subsistent: différences de degré dans les progrès réalisés puisque le Québec, intervenant plus tard, est allé plus loin que la France sur la voie de l’égalité entre tous les enfants mais différences de méthodes également puique les buts ne sont pas atteints par les mêmes moyens. Il apparaît nettement, après la comparaison de ces deux systèmes, que le droit français, plus ancien, est aussi plus complexe, plus difficile à manier que le droit québécois. Il va moins loin et l’égalité entre enfants légitimes et naturels reste à compléter. Le droit québécois a, lui, le mérite d’une énonciation simple et sans complexité inutile. L’égalité qu’il consacre est louable. Cependant, la rédaction de certains de ses articles est à l’origine d’un conflit entre les auteurs qui n’est pas encore réglé aujourd’hui. On pourrait donc souhaiter que le droit français s’inspire de la générosité québécoise, mais aussi que le législateur québécois, aidé peut-être par les textes français, apporte plus de rigueur à la rédaction de certains articles. » (sommaire)