Notre droit actuel peut-il répondre aux exigences du phénomène des mères porteuses d’enfants et, sinon, comment pourrait-il y répondre?

Notre droit actuel peut-il répondre aux exigences du phénomène des mères porteuses d’enfants et, sinon, comment pourrait-il y répondre?

Notre droit actuel peut-il répondre aux exigences du phénomène des mères porteuses d’enfants et, sinon, comment pourrait-il y répondre?

Notre droit actuel peut-il répondre aux exigences du phénomène des mères porteuses d’enfants et, sinon, comment pourrait-il y répondre?s

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Référence bibliographique [9496]

Cousineau, Geneviève. 1986. «Notre droit actuel peut-il répondre aux exigences du phénomène des mères porteuses d’enfants et, sinon, comment pourrait-il y répondre?». Dans Réflexions juridiques sur le phénomène des mères porteuses d’enfants , sous la dir. de Fonds Charles -Coderre, p. 153-185. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Le contrat de porteuse ne s’insère pas dans un carcan légal préétabli. Comme nous l’avons vu, cela rend difficile la qualification du contrat. Pour mieux cerner sa valeur juridique, il faut commencer par déterminer si les dispositions législatives existantes ont plutôt pour effet prima facie de l’interdire ou de l’autoriser. Nous allons ensuite considérer la notion plus évasive d’ordre public pour essayer d’extrapoler sur l’accueil qu’aurait le phénomène devant un tribunal québécois. » (p. 156)

Questions/Hypothèses :
« Serait-il possible d’assimiler le rôle de la porteuse à celui du donneur de sperme, en y ajoutant un impondérable, l’impact des relations porteuse-enfant durant la période de gestation? » (p. 156)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« La famille est à la base des structures socio-économiques de la société; elle constitue toujours la façon la plus naturelle de se regrouper. Pour les individus, la famille canalise le désir instinctif de lutter contre la mort, de se perpétuer. Encore aujourd’hui, les dispositions législatives reflètent la prédominance qui lui est accordée, que ce soit dans le domaine des successions, des lois d’indemnisation, de la filiation, de la saisissabilité, etc. Le phénomène des femmes porteuses d’enfant bouleverse les fondements mêmes de la famille et crée une incertitude complète au niveau légal. Nous essaierons, dans cette étude, de faire un bilan de la situation juridique actuelle d’une transaction de ce type au Québec et de proposer les solutions nécessaires pour combler les lacunes du système légal dans ce domaine. » (p. 153)