1. Objectifs

Intentions :
« Afin de bien cerner les droits, libertés et intérêts soulevés par la recherche d’une réponse à ces questions, une discussion portant sur les droits et libertés de la personne s’impose » (p. 5)

Questions/Hypothèses :
« Notre droit peut-il répondre aux exigences du phénomène des femmes porteuses? S’il ne le peut, devrait-il être adapté pour y répondre? » (p. 5)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Articles de lois du droit civil québécois

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Nous étudierons dans un premier temps la validité du contrat de grossesse par procuration à partir des principes de droit civil fondamentaux. Puis nous analyserons les effets juridiques de ce contrat. L’examen démontre que dans l’état actuel du droit québécois, une telle convention ne serait pas validée et que la solution du phénomène réside davantage dans une reformulation de nos concepts de filiation et de parenté, de même que celui de la famille, en tant qu’institution fondamentale de notre société. La réflexion débouche enfin sur l’impact de la révolution biologique sur la société que le droit ne peut ignorer. » (p. 5)