Aspects juridiques du phénomène des femmes porteuses d’enfants

Aspects juridiques du phénomène des femmes porteuses d’enfants

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Référence bibliographique [9442]

Normand, Sylvio. 1986. «Aspects juridiques du phénomène des femmes porteuses d’enfants». Dans Réflexions juridiques sur le phénomène des mères porteuses d’enfants , sous la dir. de Fonds Charles -Coderre, p. 189-238. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
La présente étude vise justement à analyser les implications légales d’une convention conclue avec une femme porteuse.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« L’infertilité de l’un ou des deux conjoints, de même que l’incapacité pour une femme de mener à terme une grossesse, peuvent constituer des problèmes importants pour un couple désireux d’avoir un enfant. » (p. 189) « Le phénomène des femmes porteuses est apparu aux États-Unis où il a suscité une couverture de presse remarquable. Puis, des cas ont été signalés en Europe, au Canada et plus récemment au Québec. Loué par les uns, décrié par les autres, le recours aux femmes porteuses n’est pas sans soulever des problèmes éthiques et juridiques. La présente étude vise justement à analyser les implications légales d’une convention conclue avec une femme porteuse. Divisée en deux parties, cette étude portera d’abord sur le contrat lui-même et ensuite sur les incidences du contrat sur les relations familiales. En conclusion, nous présenterons les modifications qui éventuellement devraient être apportées au droit québécois pour rendre possible ou faciliter le recours aux femmes porteuses. » (p. 198)