Le phénomènes des femmes porteuses : un défi juridique de taille pour la société québécoise

Le phénomènes des femmes porteuses : un défi juridique de taille pour la société québécoise

Le phénomènes des femmes porteuses : un défi juridique de taille pour la société québécoise

Le phénomènes des femmes porteuses : un défi juridique de taille pour la société québécoises

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Référence bibliographique [9407]

Tremblay, Carole et Poitras, Diane. 1986. «Le phénomènes des femmes porteuses : un défi juridique de taille pour la société québécoise». Dans Réflexions juridiques sur le phénomène des mères porteuses d’enfants , sous la dir. de Fonds Charles -Coderre, p. 95-150. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Questions/Hypothèses :
Plusieurs questions sont soulevées dans cet article : « Qui sont les parents de l’enfant? Qu’arrivera-t-il si la femme porteuse refuse de rendre l’enfant? Qui le prendra en charge si le couple n’en veut plus? Et s’ils acceptent l’enfant, pourront-ils l’aimer suffisamment? Seront-ils de bons parents? L’enfant sera-t-il considéré par plusieurs comme né hors mariage, attisant ainsi le stigmate social de l’enfant illégitime? » (p. 98)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« La femme porteuse, forme de reproduction dissociée, suscite des objections sociales, morales et juridiques. Aussi nous est-il apparu opportun d’envisager, en premier lieu, le phénomène tel que perçu globalement par la société. En effet, la légalité de cette technique de reproduction, particulièrement en regard de l’ordre public, ne peut être étudiée uniquement du point de vue juridique. Nous discuterons ensuite des différents litiges susceptibles de survenir entre les personnes impliquées. À l’aide des règles de droit actuelles, nous envisagerons les possibilités de régler les nombreux problèmes reliés à la filiation de l’enfant. En outre, nous ferons appel aux règles de droit international privé pour jeter un éclairage différent sur ce phénomène qui déborde parfois les frontières d’un pays. En dernier lieu, nous proposerons des éléments de solutions susceptibles de répondre aux problèmes engendrés par les femmes porteuses pour suppléer à la carence législative dans ce domaine. » (p. 96)