Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le projet de loi no 126 loi resserrant l’encadrement des services de garde à l’enfance : mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre 2010

Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le projet de loi no 126 loi resserrant l’encadrement des services de garde à l’enfance : mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre 2010

Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le projet de loi no 126 loi resserrant l’encadrement des services de garde à l’enfance : mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre 2010

Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le projet de loi no 126 loi resserrant l’encadrement des services de garde à l’enfance : mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre 2010s

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Référence bibliographique [929]

Bitaudeau, Isabelle. 2010. Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le projet de loi no 126 loi resserrant l’encadrement des services de garde à l’enfance : mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre 2010. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Ce mémoire vise à présenter le point de vue des membres du Conseil de la famille et de l’enfance sur le projet de loi no126 visant à resserrer « [...] l’encadrement des services de garde à l’enfance ». (p. 1)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Le Conseil de la famille et de l’enfance est convaincu de l’importance de favoriser l’égalité des chances dès le plus jeune âge. Il est également conscient que les parents du Québec doivent pouvoir compter sur un réseau de services de garde éducatif de qualité. Dans cette perspective, il considère que les observations et les constats présentés dans le présent mémoire doivent nous inciter à garantir la pérennité et la stabilité de ce réseau déjà bien établi. Les nombreuses réformes que le réseau a connues ont jusqu’ici porté sur l’organisation des services. Le projet de loi n° 126 vient renforcer les règles existantes et propose un certain nombre de mesures qui vont dans le sens des attentes des parents et de la vision du Conseil. Les données sur le nombre de places actuelles et prévues laissent entendre que l’on s’approche d’un équilibre entre l’offre et la demande. Le Conseil souhaite que les observations et les voies d’amélioration qu’il propose soient prises en considération pour que les parents et les enfants du Québec puissent disposer d’un réseau en mesure de relever tous les défis, y compris celui de la qualité des services. » (p. 15)