1. Objectifs

Intentions :
« Examiner les modalités du soutien économique qui pourrait être accordé aux ménages dont un des conjoints demeure au foyer dans le but de s’occuper d’enfants en bas âge. »

2. Méthode

Echantillon/Matériau :
Données documentaires diverses dont :
- Statistique Canada, 1986;
- Ministère des finances du Québec et d’Ottawa, 1984 et 1987;
- Livre blanc sur la réforme fiscale fédérale et sur la fiscalité des particuliers.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Le but de ce rapport est « [...] d’examiner les modalités du soutien économique qui pourrait être accordé aux ménages dont un des conjoints demeure au foyer dans le but de s’occuper d’enfants en bas âge ». L’auteur « [...] analyse succinctement le système fiscal actuel, compte tenu de la récente réforme fédérale et des propositions contenues dans le Budget québécois d’avril 1987 ». De plus, « [...] il présente une proposition de soutien économique accru aux ménages avec enfants en bas âge ». Les mesures qui sont présentées « [...] ont pour objectif de compenser partiellement les frais liés à la garde d’enfants en bas âge, soit en compensant des frais de garde effectifs lorsque la garde s’effectue par une tierce personne moyennant rémunération, soit en compensant le coût d’option pour le ménage lorsque la garde se fait au domicile par l’un des parents. Ces mesures ne désavantagent aucune catégorie de parents. [...] Enfin, le coût de ces mesures, compris approximativement entre 200 et 400 millions $ par année, semble modeste dans le contexte démographique actuel. »