1. Objectifs

Intentions :
Observer les réponses apportées aux situations spécifiques engendrées par les méthodes de procréation assitées au Québec et en France.

Questions/Hypothèses :
« Être parent de... être enfant de... aujourd’hui, qu’est-ce-que c’est? » (sommaire)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique, analyse de contenu

3. Résumé

« La manière dont sont envisagées les méthodes de procréation assitée dépend essentiellement de la réponse apportée à la question : Être parent de... être enfant de... aujourd’hui, qu’est-ce-que c’est? Afin de répondre à cette question, nous avons examiné de lege lata les règles relatives à la filiation, afin d’observer les réponses apportées aux situations spécifiques engendrées par les méthodes de procréation assitée. À défaut de vide juridique, les règles établissant la maternité et la paternité se sont avérées inadéquates, la notion de parent étant encore trop souvent réduite à l’engendrement. L’inadéquation des règles de droit positf constatée, nous avons tenté de proposer de lege ferenda la création d’un droit à la parentalité fondé sur la volonté et l’intention. À cet effet, plus qu’un simple aménagement des règles existantes, c’est finalement l’instauration d’une filiation intentionnelle, consensuelle et volontaire qui nous a semblé la plus opportune, les méthodes de procréation assitée n’étant que le révélateur de bouleversements familiaux présents depuis déjà une décennie environ. Confronter les conceptions française et québécoise eu égard aux procréations assistées et au droit de la filiation nous a semblé intéressant puisque, bien qu’inspirés initialement par le Code de Napoléon, les deux systèmes ont depuis évolué différemment. » (sommaire)