1. Objectifs

Intentions :
« [...] identifier le statut juridique d’un tel mineur [c’est-à-dire de mineur immigrant seul au Québec] et, éventuellement, les droits dont il bénéficie en terre québécoise » (p. 53)

Questions/Hypothèses :
« [...] l’immigration d’enfants mineurs non accompagnés est-elle juridiquement possible? » (p. 53)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
- Loi sur l’immigration de 1976
- Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs de La Haye
- Règlement sur l’immigration de 1978
- Loi sur la Cour fédérale

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Le mineur immigrant seul au Québec n’est pas dépourvu. Il peut, par la L.P.J., se faire nommer le D.P.J. comme tuteur qui en prendra soin comme tout enfant québécois nécessiteux, sans pour autant posséder l’autorité parentale. Néanmoins, ce dernier devra voir à son éducation et à sa protection. En l’absence d’une telle loi, par dérogation aux règles de droit international privé, la Cour supérieure pourrait prendre juridiction sur la personne du mineur par son pouvoir inhérent (parens patriae) et lui faire nommer un tuteur selon les règles du Code civil. Ce tuteur possédant, pour des raisons évidentes, l’exercice de l’autorité parentale, il pourra, outre les devoirs mentionnés ci-haut, représenter le mineur à son enquête d’immigration et forcer, le cas échéant, la tenue de celle-ci. Mais si l’immigration de mineurs seuls au Québec est possible, il est sage de se demander si elle est souhaitable. Pour certains, elle est la seule issue au problème démographique du Québec. Pour d’autres, cette voie mènerait à l’extinction de la culture québécoise. » (p. 79) « Pour notre part, nous ne savons s’il est opportun d’utiliser l’immigration pour combler la dénatalité québécoise. Si tel est le choix du gouvernement, nous espérons que, ce faisant, il saura allier aux obligations internationnales du Québec à l’égard des pays moins favorisés que le nôtre, la réalité des restrictions économiques québécoises pour trouver l’équilibre permettant au multiculturalisme québécois d’avoir sa place dans une culture québécoise traditionnelle protégée. » (p. 80)