Adolescentes, avortement et dignité

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Adolescentes, avortement et dignités

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Référence bibliographique [9058]

Joyal, Renée. 1989. «Adolescentes, avortement et dignité ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 3, no 1, p. 234-238.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Analyser une décision de la Cour « à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Morgantaler, des diverses législations québécoises pertinentes et du droit des adolescentes à la dignité et à l’intégrité de leur personne. » (p. 234)

2. Méthode


Échantillon/Matériau
- Arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Morgantaler
- Diverses législations québécoises

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé


« Une adolescente de quatorze ans est, à la suite de l’intervention d’un directeur de la protection de la jeunesse et sur une base volontaire, placée en famille d’accueil, puis en centre d’accueil, à cause des carences de son milieu familial. Elle se retrouve enceinte après avoir eu des rapports sexuels avec un adolescent hébergé dans ce même centre. Elle désire un avortement et ne plus retourner à cet endroit, où elle est l’objet de pressions diverses. Le directeur de la protection de la jeunesse demande à la Cour d’ordonner son retour au centre d’accueil et suggère le report de l’avortement à une date ultérieure. La Cour ordonne le placement de l’adolescente en famille d’accueil et la confie à un centre hospitalier où elle pourra obtenir un avortement dans les meilleurs délais. Renée Joyal analyse cette décision à la lumière de l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Morgantaler, des diverses législations québécoises pertinentes et du droit des adolescentes à la dignité et la l’intégrité de leur personne. » (p. 234)