1. Objectifs

Intentions :
Présenter la situation juridique des jeunes immigrants non accompagnés. « Nous verrons dans les pages qui suivent que l’état actuel du droit tant international, fédéral que provincial ne semble pas prohiber l’orientation de l’immigration canadienne et des Centres de services sociaux du Québec. » (p. 31)

Questions/Hypothèses :
« [...] l’approche du laisser-faire soumet, selon nous, la pratique existante à une insécurité qui ne saurait être positive. » (p. 31)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Loi sur l’immigartion de 1976, Règlement sur l’immigration de 1978, etc.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Devant l’ampleur du sujet qui nous était soumis, nous avons tenté, par la voie du droit actuel, d’apporter des solutions juridiquement fondées et applicables socialement. L’arrivée de réfugiés mineurs non accompagnés représente un défi de taille lorsque le législateur ne s’est pas prononcé sur les mesures à prendre à leur sujet. Il faut alors chercher dans les dispositions législatives existantes une issue à un problème qui, au moment où elles étaient édictées, n’avait aucune emprise sur la conjoncture sociale de l’époque. L’état du droit de l’immigration nous est apparu mieux disposé à rencontrer les difficultés engendrées par les enfants de l’immigration massive, surtout sur le plan international. Ainsi, des nombreuses conventions relatives aux droits humains se dégage une volonté de la part de la communauté internationale d’affronter et de vaincre cette situation troublante. Nous osons croire que le Canada adhérera aux ententes internationales concernant les enfants encore à l’étape de projets. Il en est tout autrement du droit canadien en matière d’immigration où la problématique concerne tous les réfugiés, sans égard à leur âge. Il y aurait certainement lieu à amélioration afin d’établir, tout au moins, une politique officielle concernant l’arrivée de jeunes réfugiés au pays. Mais pour le moment, la législation actuelle nous semble permettre cette pratique. Le droit privé québécois, par ailleurs, même s’il nous offre de nombreuses possibilités de corriger la lacune législative, doit de toute évidence réagir parce que, selon nous, les discours théoriques en faisant avancer le droit, ne correspondent pas toujours à l’expérience quotidienne des gens autour de nous. Seul, d’après nous, un amendement législatif dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse saurait clarifier l’état des choses et assurer confiance et sécurité aux jeunes réfugiés. » (pp. 46-47)