1. Objectifs

Intentions :
« [...] présenter les caractéristiques des parties impliquées dans un conflit conjugal et d’analyser le traitement judiciaire de ces cas à la Cour municipale de Montréal » (p. ii)

Questions/Hypothèses :
« La question de la nature de l’intervention en matière de violence conjugale est donc posée. Doit-on favoriser une intervention pénale, psycho-sociale ou les deux? » (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
- 511 dossiers de la Cour municipale de Montréal pour lesquels une décision finale a été rendue avant le 30 septembre 1988 (p. 27)
- Dossiers du Service de Police de la Communauté Urbaine de Montréal (p. 28)

Type de traitement des données :
Analyse secondaire

3. Résumé

« L’analyse des variables recueillies démontre que les parties impliquées dans un conflit conjugal géré par la Cour municipale, présentent des caractéristiques particulières. Globalement, nos données montrent que les cas judiciarisés à la Cour municipale impliquent des parties défavorisées sur le plan socio-économique. Par exemple, l’accusé de même que la victime sont majoritairement sans emploi ou vivent de prestations sociales et l’accusé a souvent des antécédents judiciaires ou une cause en suspens au moment de l’événement. La comparaison des conflits conjugaux qui ont été traités par le programme de conciliation aux autres conflits conjugaux géré par la Cour municipale de Montréal, révèle que les cas jugés non conciliables par les procureurs de la Couronne sont surtout ceux où les parties sont les plus démunies socio-économiquement. De même, l’intervention auprès de ces derniers est de nature plus répressive. » (pp. ii-iii)