1. Objectifs

Intentions :
Explorer quelques avenues de réflexion concernant le statut juridique du foetus.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Textes législatifs divers

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Dans le but d’amorcer une réflexion sur le statut du foetus, l’auteure rappelle, au chapitre 1, certains principes du Code civil, les recommandations de la Commission de réforme du droit du Canada ainsi que quelques décisions récentes relatives à ces questions. L’auteure débute par une revue partielle de la littérature sur le statut du foetus, i.e. sur les critères découlant du droit romain définissant la personnalité juridique, pour en tirer certains principes fondamentaux du droit québécois et pour questionner leur pertinence et leur actualité. L’évolution de la jurisprudence est illustrée par certains cas dont, entre autres, l’affaire Daigle vs. Tremblay. Au chapitre 2, l’auteure traite des questions soulevées par la protection du foetus. Par exemple, « [...] une femme peut-elle prendre des décisions ou adopter des habitudes qui mettent en danger la vie du foetus qu’elle porte? La Loi sur la protection de la jeunesse s’applique-t-elle à la femme enceinte qui se drogue ou à celle qui refuse une césarienne recommandée pour pallier à la souffrance foetale? » (p. 53) L’auteure rappelle certains principes juridiques; Les principes d’autodétermination et d’inviolabilité de la personne et la Loi sur la protection de la jeunesse. Puis, elle illustre ces questions par l’affaire Baby R. Re, où la jurisprudence canadienne a donné raison à une femme enceinte refusant une césarienne recommandée par son médecin, en raison du fait que la Cour ne peut exercer sa compétence de tutelle à l’égard du foetus. En conclusion, l’auteure discute des questions soulevées et des recommandations proposées par la Commission de réforme du droit du Canada et de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles technologies de reproduction.