Les tenants et les aboutissants de la notion d’abandon en matière de déchéance parentale

Les tenants et les aboutissants de la notion d’abandon en matière de déchéance parentale

Les tenants et les aboutissants de la notion d’abandon en matière de déchéance parentale

Les tenants et les aboutissants de la notion d’abandon en matière de déchéance parentales

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Référence bibliographique [8823]

Pratte, Marie. 1990. «Les tenants et les aboutissants de la notion d’abandon en matière de déchéance parentale». Dans Droit et enfant , p. 1-17. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Analyse de la notion d’abandon, telle que définie par le Code civil du Québec, et étudiée dans le cadre de la déchéance parentale; déchéance qui « [...] est à la fois sanction pour les parents et une protection pour l’enfant ». (p. 16)

Questions/Hypothèses :
« En quels cas l’abandon d’un enfant par son père ou sa mère conduira-t-il à la déchéance de l’autorité parentale? » (p. 3)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Textes législatifs divers

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


L’auteure vise à clarifier la nature de la déchéance parentale qui détermine les caractères de la notion d’abandon. Le concept d’abandon suppose que le parent a commis un manquement grave à son devoir. La déchéance sert donc à « [...] protéger l’enfant et doit être requise par l’intérêt de ce dernier ». (p. 4) En premier lieu, l’auteure se penche sur le comportement parental i.e. aux comportements fautifs des parents qui peuvent entraîner la déchéance de l’autorité parentale. L’abandon comporte d’abord une dimension matérielle; par exemple l’absence de contacts entre le parent et l’enfant, le manque de soins fournis à l’enfant, à son entretien et à son éducation. « Cependant, la seule preuve de l’absence de contacts n’autorise pas la déchéance. » (p. 5) Comme l’explique l’auteure, une composante psychologique s’ajoute à la dimension matérielle : l’absence d’intérêt du parent pour son enfant. Certains exemples sont présentés pour illustrer la position de la jurisprudence à ce sujet. Par la suite, l’auteure aborde la question du danger pour la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant qui est un critère nécessaire au décret de la déchéance parentale : « L’indifférence ou la négligence d’un parent qui ne voit pratiquement pas son enfant, ni ne contribue à son entretien n’a donc pas, selon la Cour d’appel, le caractère de gravité nécessaire au prononcé de la déchéance de l’autorité parentale. » (p. 9). Par ailleurs, un parent peut se repentir et contester la demande en déchéance. Les précisions apportées à ce sujet démontrent que la déchéance est effectivement réversible dans certains cas et sous certaines conditions. (p. 11) L’intérêt de l’enfant est primordial dans tous les cas et même l’abandon volontaire ne suffit pas à autoriser la déchéance si celle-ci risque de nuire à l’enfant. La détermination de l’intérêt de l’enfant, à court et à long terme, est une tâche difficile pour le juge qui doit analyser les circonstances et les faits particuliers de chaque affaire. De plus, certains juges sont plus ouverts que d’autres au repentir des parents : « On remarque, cependant que les juges à cet égard, décident souvent instinctivement. Certains considèrent que la déchéance est manifestement dans l’intérêt de l’enfant abandonné; d’autres, de manière tout aussi spontanée, hésitent à couper les liens entre l’enfant et le parent, même si ce dernier a délaissé son enfant. » (p. 13) En conclusion, l’auteure affirme qu’en cette matière, la souplesse des lois est nécessaire « [...] pour apprécier l’intérêt concret de chaque enfant ». (p. 17)