Le patrimoine familial (projet de loi 146)

Le patrimoine familial (projet de loi 146)

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Référence bibliographique [8747]

Burman, Danielle et Pineau, Jean. 1991. Le patrimoine familial (projet de loi 146). Montréal: Éditions Thémis.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Étudier le projet de loi 146, Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Différents textes juridiques

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Le 21 juin 1989, l’Assemblée nationale adoptait le Projet de loi 146, Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux, qui devait être sanctionné le lendemain et mis en vigueur une semaine plus tard, le 1er juillet 1989. Ce n’était là, que l’aboutissement de très fortes pressions exercées sur le gouvernement depuis au moins 1985, notamment par le Barreau du Québec; lors de l’étude du Projet de loi 20 portant, entre autres, sur les successions, le Barreau s’était, en effet, opposé à l’instauration d’une réserve héréditaire qui constituait une atteinte à la liberté illimitée de tester et avait demandé que fut étudié à nouveau, de façon globale, le problème des droits patrimoniaux des époux. » (p. 1) « C’est donc le 15 mai 1989 qu’était présenté le Projet de loi 146 qui semblait ne soulever aucune opposition, alors qu’à compter de l’adoption de principe, le 8 juin 1989, la presse allait se faire l’écho d’une impressionnante réprobation. Après tergiversations et importantes modifications hâtives, l’Assemblée nationale adoptait la loi nouvelle, à la veille de la fin de la session parlementaire, peu de temps avant le déclenchement d’élections législatives. » (p. 2) Les auteurs discutent de deux particularités de ce projet de loi : l’insertion du patrimoine familial dans le droit civil du Québec et la réalisation de l’égalité économique des époux.