Les régimes matrimoniaux au Québec

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Référence bibliographique [8746]

Caparros, Ernest. 1991. Les régimes matrimoniaux au Québec. 3ème édition. Montréal: Éditions Wilson et Lafleur ltée.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
- Étudier les régimes matrimoniaux
- Préciser certaines notions : l’incidence de l’union des personnes sur les biens des époux et l’incidence des régimes matrimoniaux sur la capacité des époux
- Faire l’étude du droit québécois dans le domaine matrimonial

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Plusieurs documents juridiques

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


L’auteur fait l’étude du droit québécois dans le domaine matrimonial. « Cependant, nous pensons qu’il est nécessaire de proposer dans une première partie des critères au niveau des choix fondamentaux. Nous étudierons dans notre deuxième partie les régimes de partage de biens en droit québécois. La troisième partie nous permettra d’aborder les régimes d’indépendance des patrimoines, toujours en droit québécois. » (p. 11)