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Référence bibliographique [8704]
Gosselin, Jean-Claude. 1991. «Réflexion sur l’incidence de la nouvelle cellule familiale sur la pension alimentaire ou La loi et la jurisprudence permettent-elles aux personnes divorcées de refaire leur vie?». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Bareau du Québec. Montréal: Yvon Blais Inc.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Questions/Hypothèses :
« Comme le nombre de divorcés augmente régulièrement, il est normal que de plus en plus d’entre eux, envisagent de recréer une nouvelle cellule familiale et de refaire éventuellement leur vie. Nos lois et l’interprétation qu’en font nos tribunaux, le leur permettent-elles? » (p. 2)
2. Méthode
Échantillon/Matériau :
- Loi autorisant le Sénat à dissoudre ou annuler le mariage (1963)
- Loi sur le divorce (1968)
- Loi de 1985 sur le divorce
- Jurisprudences concernant ces lois
Type de traitement des données :
Analyse de contenu
3. Résumé
À partir d’une perspective historique, se basant sur la Loi autorisant le Sénat à dissoudre ou annuler le mariage (1963), la Loi sur le divorce (1968), la Loi de 1985 sur le divorce
ainsi que sur les jurisprudences concernant ces lois, l’auteur cherche à présenter et à commenter divers cas de recomposition familiale du point de vue du droit et de la jurisprudence.
« Lorsqu’un divorcé contracte un nouveau mariage, ce dernier est régi par les mêmes lois et emporte les mêmes droits et obligations que le précédent. On ne retrouve pas dans notre système juridique, diverses catégories de mariage; tous les mariages sont considérés égaux. La Loi n’accorde pas à ceux et celles qui sont mariés en première noce, plus de droits ou d’obligations qu’à ceux et celles qui en sont à un mariage subséquent. Là encore, on peut se demander en vertu de quelle règle de droit privilégie-t-on un mariage dissous à un mariage existant. Pourquoi, si ce n’est simplement par habitude et pour éviter de se donner mauvaise conscience, l’ex-épouse aurait-elle priorité en matière de besoins alimentaires. Notre société ayant choisi de permettre aux personnes divorcées de refaire leur vie, nos cours de justice doivent dans leurs décisions permettre l’épanouissement des nouvelles familles et leur laisser les outils et les moyens nécessaires pour atteindre cet épanouissement. [...] Le divorce comme institution est un choix de société. Le choix de créer, par la suite, une deuxième famille l’est également. » (p. 15)