Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants: une étude comparative des systèmes québécois, français et belge

Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants: une étude comparative des systèmes québécois, français et belge

Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants: une étude comparative des systèmes québécois, français et belge

Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants: une étude comparative des systèmes québécois, français et belges

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Référence bibliographique [8703]

Goubau, Dominique. 1991. «Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants: une étude comparative des systèmes québécois, français et belge ». Les Cahiers de Droit, vol. 32, no 3, p. 557-641.

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Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Étude des « relations privilégiées des enfants avec leurs aïeux en droit québécois. Les systèmes juridiques belge et français ne seront étudiés que dans leurs aspects qui peuvent être utiles au droit québécois. » (p. 560)

Questions/Hypothèses :
- « Comment réaliser, dans l’écheveau complexe des relations familiales, un heureux équilibre entre les droits des parents, les droits des grands-parents et ceux des enfants? » (p. 559)
- « Quel est le véritable fondement de ce droit? » (p. 559)
- « Quelle doit être alors, dans le contexte du Code civil du Québec, la portée des termes ’relations personnelles’? » (p. 559)
-« L’article 659 C.C.Q. vient-il accorder des droits nouveaux ou ne fait-il que consacrer, une fois de plus, le principe de l’intérêt de l’enfant comme unique paramètre des décisions le concernant? » (p. 559)
- « En adoptant l’article 659 C.C.Q., le législateur a-t-il épuisé toutes les questions concernant les relations des grands-parents avec leurs petits-enfants? » (p. 559)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Matériaux juridiques : Code civil, décisions publiées et non-publiées portant sur l’art. 659 C.C.Q.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« En 1980, le législateur québécois a adopté l’article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L’article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d’un article du Code civil français. Depuis l’introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l’équilibre entre les droits de l’enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l’étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et belge. » (p. 557)