Implication de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit dans la représentation devant les tribunaux

Implication de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit dans la représentation devant les tribunaux

Implication de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit dans la représentation devant les tribunaux

Implication de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit dans la représentation devant les tribunauxs

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Référence bibliographique [8684]

Landry, Pierre et Riou, Madelaine. 1991. «Implication de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit dans la représentation devant les tribunaux». Dans L’enfant et le système judiciaire , p. 121-154. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
- « Pour bien comprendre le statut juridique de l’enfant d’aujourd’hui, il importe dans un premier temps de faire le parallèle avec sa situation antérieure. Nous verrons donc le passage de l’enfant comme propriété des parents, jusqu’à sa reconnaissance législative en tant que membre à part entière d’une société organisée. » (p. 122)
- « [...] nous traiterons de la procédure actuelle, mise en place par les tribunaux afin de permettre à l’enfant une pleine participation dans les litiges qui le concernent. » (p. 122)

Questions/Hypothèses :
En parlant du sens véritable de ce nouveau statut accordé à l’enfant : « Quels pouvoirs procure-t-il à l’enfant et de quelles façons peut-il faire valoir ses nouveaux droits? Le passage de l’État d’objet à celui de sujet de droit ne se fait pas sans provoquer une profonde transformation de notre perception de l’enfant. La société est-elle prête à rendre compte d’un tel changement? Comment réagit-elle, dans sa structure pour répondre en matière de délinquance, de protection ou pour tout autre recours civil, considère-t-il l’enfant comme un sujet de droit, en le respectant comme une personne avec des intérêts et des droits indépendants? » (p. 122)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses: Ariès, Bala et Clarke, Bernard, Boisclair, Castelli, etc.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


Les auteurs discutent de l’implication de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit dans la représentation devant les tribunaux. Pour ce faire, ils présentent un historique, en deux points, de l’exercice des droits de l’enfant : 1. du patriarcat à la notion de parens patriae (pp. 123-125), 2. de l’enfant objet à sujet de droit (pp.125-130). En plus de l’historique, deux autres dimensions sont développées dans cet article. Il s’agit de la représentation de l’enfant devant les tribunaux (pp. 131-141) et vers une représentation plus équitable (pp. 142-147). En conclusion, on retiendra que : « L’enfant n’est plus un objet dont les propriétaires sont les parents. Sur le plan législatif, il est sujet de droit et la conséquence inhérente à un tel statut est comme nous l’avons vu le droit à la représentation par avocat. » (p. 148) Par contre, l’enfant n’est pas un client ordinaire, on se doit de considérer sa fragilité et son émotivité. C’est pourquoi l’avocat qui pratique au sein de cette clientèle se doit d’être préparé adéquatement et de disposer de ressources de qualité. » (p. 148)