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Référence bibliographique [8569]
Ciotola, Pierre. 1992. «Les principales mesures de protection économique des conjoints». Dans Comprendre la famille , sous la dir. de Gilles Pronovost, p. 181-196. Actes du 1er symposium québécois de recherche sur la famille tenu à l’Université du Québec à Trois-Rivières les 24 et 25 octobre 1991. Québec: Les Presses de l’Université du Québec.
Fiche synthèse
1. Objectifs
Intentions :
Souligner « Les diverses mesures destinées à la protection économique des conjoints dans le cadre du mariage ou lors de sa dissolution » (p. 181)
Questions/Hypothèses :
« [...] la mutabilité des conventions matrimoniales et la possibilité des contrats entre époux visent à asssurer une plus grande flexibilité dans leurs rapports économiques. » (p. 182)
2. Méthode
Échantillon/Matériau :
Différents ouvrages dont le « Droit de la famille », articles de loi, certains arrêts de la Cour d’appel du Québec
Type de traitement des données :
Analyse de contenu
3. Résumé
L’auteur expose diverses mesures de protection des intérêts économiques des conjoints en situant le contexte de ces mesures de protection (pp. 182-184). Les principales mesures soulignées ici sont le régime matrimonial, la prestation compensatoire, le patrimoine familial, le cumul possible des droits matrimoniaux et des droits héréditaires du conjoint survivant et la survie de l’obligation alimentaire. En conclusion, l’auteur constate que ces diverses mesures « Concernent davantage les couples en état de crise, séparations de fait, divorces, décès, que les couples en situation normale » (p. 193), que « Le juge possède une large discrétion, qualifiée de pouvoir modérateur » (p. 194), et que les « Législations ne favorisent pas nécessairement la conservation des biens dans la famille. » (p. 194)