Les effets de la fiscalité sur les comportements de fécondité au Québec

Les effets de la fiscalité sur les comportements de fécondité au Québec

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Référence bibliographique [8403]

Brouillette, Liliane, Felteau, Claude et Lefebvre, Pierre. 1993. «Les effets de la fiscalité sur les comportements de fécondité au Québec ». Analyse de politiques / Canadian Public Policy, vol. 19, no 3, p. 260-278.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Cette étude évalue les effets possibles sur la fécondité et la participation au marché du travail de modifications apportées aux paramètres des politiques fiscales et de transferts visant les familles. » (p. 261)

Questions/Hypothèses :
« On suppose que les femmes (couples) font face à trois types de décisions séquentielles : la décision de fécondité, la décision quant au nombre d’enfants et la décision de travailler ou de ne pas travailler. » (p. 261)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
- Micro-données tirées des recensements de 1971 et 1981
- Quatre bandes de micro-données de « L’Enquête sur les finances des consommateurs » de Statistique Canada réalisée en 1985, 1986, 1987 et 1988 et portant sur le revenu (de l’année antérieure) des familles économiques (p. 266)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« Nous utilisons un modèle logistique de choix discrets (conditionnel et séquentiel) pour évaluer la sensibilité des comportements des québécoises, mariées ou vivant en union de fait, à des changements dans les flux attendus de revenu liés à des modifications de la politique fiscale et de la politique des allocations familiales en faveur des familles avec enfant(s) à charge. On suppose que les femmes (couples) font face à trois types de décisions séquentielles : la décision de fécondité, la décision quant au nombre d’enfants et la décision de travailler ou de ne pas travailler. Ce processus hiérarchique de prise de décision définit huit options, chacune caractérisée par une valeur. Le modèle est estimé à l’aide de micro-données portant sur les années 1984 à 1987, par une procédure de maximum de vraisemblance à information complète. En prenant en considération les estimations empiriques de la sensibilité des comportements des femmes, on obtient un cadre empirique permettant de simuler les effets de changements apportés aux politiques fiscales et de transferts en faveur des familles avec des enfants à charge sur la fécondité, la décision de travailler ou non et l’ampleur des déboursés pour l’État. Les résultats du modèle et les simulations soutiennent empiriquement l’idée qu’il serait possible d’augmenter la fécondité par des mesures appropriées. » (p. 260)