La genèse du concept de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant en droit civil français et québécois

La genèse du concept de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant en droit civil français et québécois

La genèse du concept de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant en droit civil français et québécois

La genèse du concept de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant en droit civil français et québécoiss

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Référence bibliographique [8391]

Demers, Elaine et Ruffo, Andrée. 1993. «La genèse du concept de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant en droit civil français et québécois». Dans Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance , sous la dir. de H. Patrick Glenn, p. 263-289. Cowansville: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Nous étudierons le concept de l’autorité parentale dans sa relation avec l’intérêt et les droits de l’enfant. » (p. 264)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses :
- Bénabent
- Deleury
- Rivet et Neault
- Aynes et Malaurie
- Ouellette-Lauzon
- Droit de la famille-595

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Toutes deux de tradition civiliste, les législations françaises et québécoises ont souvent fait l’objet d’études comparatives à divers niveaux. La législation consacrée à l’organisation de la cellule familiale, et plus particulièrement quant à la place qui revient à l’enfant au sein de cette cellule, peut constituer le fondement d’une analyse d’une ampleur considérable et ce, qu’on la considère dans une perspective historique ou dans son caractère actuel. » (p. 264) Les auteures étudient le concept d’autorité parentale. Trois dimensions sont abordées : l’autorité parentale en droit français et québécois; les limites de l’autorité parentale en droit français et québécois; l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.