1. Objectifs

Intentions :
« Cet article se propose donc de faire l’analyse des jugements publiés en matière de garde, d’accès et de protection, d’une part afin de préciser davantage le rôle que les experts sont actuellement appelés à jouer à l’intérieur du système judiciaire québécois, d’autre part afin d’identifier les attentes formulées par la jurisprudence à leur endroit. » (p. 7)

Questions/Hypothèses :
- Quel est « l’impact concret de l’opinion des experts en sciences humaines sur les décisions rendues par les juges? » (p. 8)
« [....] en quelles circonstances les tribunaux estiment que l’opinion d’un expert leur est utile ou nécessaire afin de bien évaluer le meilleur intérêt de l’enfant? » (p. 8)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Droit de la famille

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Les auteurs cernent le rôle des experts en droit québécois en matière de garde, d’accès et de protection. Ils font, en premier lieu, « l’analyse des différentes règles de preuve portant sur l’admissibilité du témoignage des experts devant les tribunaux, tant en matière de garde, d’accès que de protection. » (p. 8) Ils procèdent, en deuxième lieu, à « une étude sommaire des différentes formes de mandat que les experts se voient confiés par les parties ou par les tribunaux québécois. » (p. 8) En conclusion, les auteurs posent « un regard critique sur les règles de preuve et de procédure actuellement en vigueur en matière d’expertise et [ils se demandent] si elles peuvent répondre aux besoins des enfants dans le système judiciaire québécois. » (p. 8) « À la lumière des observations faites jusqu’ici, il semble qu’on puisse tirer deux conclusions majeures concernant le rôle que jouent les experts dans le système judiciaire québécois. D’abord, le rôle des experts a grandement évolué au cours des dernières années et les juges comme les avocats n’hésitent généralement plus à recourir à leurs services pour éclaircir différentes questions en matière de garde, d’accès et de protection. [...] Par ailleurs, on constate que les règles de droit actuelles, qui prônent toutes le meilleur intérêt de l’enfant, présentent plusieurs lacunes et ne permettent pas toujours d’assurer adéquatement le bien-être de l’enfant qui doit se soumettre au processus d’expertise demandé par les parents, le tribunal ou la D.P.J. » (p. 79)