La pension alimentaire comme facteur d’appauvrissement des femmes et des enfants en droit québécois

La pension alimentaire comme facteur d’appauvrissement des femmes et des enfants en droit québécois

La pension alimentaire comme facteur d’appauvrissement des femmes et des enfants en droit québécois

La pension alimentaire comme facteur d’appauvrissement des femmes et des enfants en droit québécoiss

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Référence bibliographique [8324]

Pilon, Suzanne. 1993. «La pension alimentaire comme facteur d’appauvrissement des femmes et des enfants en droit québécois ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 6, no 2, p. 349-370.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
- Dégager les principales causes de la pauvreté des femmes et des enfants et leur impact lors de la fixation de la pension alimentaire.
- Identifier certains irritants de notre pratique ou du système judiciaire directement reliés au sujet et tenter de voir quels correctifs y apporter pour assurer aux femmes et aux enfants un traitement équitable lors de la rupture, plus particulièrement en ce qui concerne la fixation de la pension alimentaire.

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Une trentaine de documents, dont certains du Ministère de la justice du Canada (1990), du Ministère de la condition féminine du Canada (1992), du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec (1991), de la Loi sur le divorce (1985), du Droit de la famille (1991-92), etc.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Depuis quelques années, plusieurs études concluent que le divorce ou la séparation appauvrissent les femmes et les enfants. L’un des facteurs de cet appauvrissement serait les faibles montants de pension alimentaire octroyés. Pour permettre au système judiciaire de traiter de façon plus juste et équitable toute cette question de la pension alimentaire, il est important de bien connaître les données économiques liées au mariage, les dispositions législatives et les critères d’attribution de la pension alimentaire, les irritants et les solutions possibles. Enfin, il faut savoir que la pension alimentaire ne peut, à elle seule, enrayer le phénomène d’appauvrissement des femmes et des enfants mais doit s’inscrire dans une perspective plus globale axée essentiellement sur la concertation de tous et de toutes les intervervenant-es tant judiciaires que politiques, économiques et sociaux. »