Analyse de certaines dispositions du nouveau Code civil du Québec en regard de la politique familiale québécoise

Analyse de certaines dispositions du nouveau Code civil du Québec en regard de la politique familiale québécoise

Analyse de certaines dispositions du nouveau Code civil du Québec en regard de la politique familiale québécoise

Analyse de certaines dispositions du nouveau Code civil du Québec en regard de la politique familiale québécoises

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Référence bibliographique [8323]

Pratte, Marie. 1993. Analyse de certaines dispositions du nouveau Code civil du Québec en regard de la politique familiale québécoise. Rapport présenté au Secrétariat à la famille. Québec: Gouvernement du Québec, Secrétariat à la famille.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Évaluer la concordance entre la réforme du Code civil et la politique familiale du gouvernement du Québec. »

Questions/Hypothèses :
- « L’ensemble des droits, devoirs ou obligations se rapportant aux familles se retrouve-t-il à l’intérieur du nouveau Code civil? »
- « Est-il conforme à l’Énoncé politique en matière familiale? »

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Articles de loi, dont :
- Articles 1 à 9 (de la jouissance et de l’exercice des droits civils);
- Articles 32 à 34 (du respect des droits de l’enfant);
- Articles 107 à 117 (des actes de naissances);
- Articles 543 à 584 (de l’adoption), etc.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Produite pour le compte du Secrétariat à la famille, cette étude évalue la concordance entre la réforme du Code civil et la politique du gouvernement du Québec. La première partie compare les dispositions du Code civil au regard de la famille; la deuxième examine la concordance entre le nouveau Code civil et la politique familiale. » Cet ouvrage permet de « [...] saisir l’impact de la réforme du Code civil sur la famille, l’individualisation de la personne au sein de la famille, la vie intérieure de la famille, la conception de la famille, le rôle, la stabilité et l’autonomie de la famille ». Pour conclure, l’auteure rappelle que « De façon générale, le nouveau Code civil du Québec respecte la politique familiale. [...] Il reconnaît l’importance du rôle des parents, leur accorde son soutien, tout en favorisant la liberté, l’égalité et la solidarité entre les membres de la famille ».