La situation fiscale des familles : perspectives canadiennes et québécoises

La situation fiscale des familles : perspectives canadiennes et québécoises

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Référence bibliographique [8163]

Lefebvre, Pierre. 1994. La situation fiscale des familles : perspectives canadiennes et québécoises. Montréal: UQAM, Cahier de recherche du département des sciences économiques, Cahier no 9402.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
Analyser les charges fiscales directes que supportent les familles canadiennes et québécoises ayant la charge d’enfants.

Questions/Hypothèses :
- « Le fardeau fiscal doit-il être différencié selon que le contribuable est célibataire ou marié? Est-ce que le fardeau fiscal doit refléter le nombre de dépendants qui vivent dans une unité familiale? Et, si les réponses sont positives, quelles formes et quelle ampleur devraient prendre ces modulations de fardeaux fiscaux? » (p. 3)
- « L’arbitrage fait entre l’équité et l’efficacité est-il respectueux des valeurs dominantes que la société accorde à ces objectifs et est-il en accord avec les réalités sociales? » (pp. 3-4)

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
En 1991, 7 266 000 familles économiques qui comptaient 23 033 000 personnes (3,17 personnes par famille) et 3 443 000 personnes seules. Statistique Canada, Répartition du revenu au Canada selon la taille du revenu, 1991, no. 13-207

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé


« Cette étude porte sur les charges fiscales directes que supportent les familles canadiennes et québécoises ayant la charge d’enfants. La première section présente la problématique de la fiscalité familiale. Certaines évolutions sociales sont identifiées car elles interpellent la fiscalité personnelle à qui on a confié, ces dernières années, un rôle dans la stratégie générale de la sécurité du revenu. La section suivante discute des notions traditionnelles d’équité et d’efficacité quant au choix de l’unité d’imposition et la pertinence de l’aide fiscale aux familles ayant des enfants à charge. Les principaux effets d’incitation sont aussi discutés. La troisième section met en question les principes d’application d’une politique de compensation des charges familiales. L’argumentation oppose la redistribution verticale à la redistribution horizontale ainsi que la logique de la compensation et la logique de l’incitation lorsque la compensation a des visées natalistes. La quatrième section présente plusieurs constats empiriques sur la fiscalité familiale canadienne et sur certains aspects de son évolution dans le temps. Les taux d’impôts effectifs moyens et les charges fiscales relatives de différents types de familles sont calculées pour l’année 1993. L’évolution de l’impôt personnel et des exemptions personnelles au palier fédéral depuis 1954 est qualifiée. Enfin, les seuils de faible revenu, les seuils d’imposition nulle et les compensations de charges familiales au Canada et au Québec sont identifiés et commentés. » (p. 2)