1. Objectifs

Intentions :
Montrer la nécessité d’une politique publique concernant l’insécurité économique liée à la mobilité conjugale

Questions/Hypothèses :
« Il y a lieu alors de répondre à la question [...] pourquoi la situation [des conséquences économiques de la mobilité conjugale] est problématique et pourquoi il y a nécessité d’une politique publique correctrice et les formes qu’elle devrait prendre. » (p. 8)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Divers documents : des données non publiées, Ministère du Revenu du Québec (déclarations d’impôt des particuliers du Québec), ministère de la Justice du Québec et ministère de la Main d’Oeuvre, de la Sécurité du Revenu, du Travail et de la Formation Professionnelle, Enquête sur la famille et les amis de Statistique Canada.

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

« La première partie de l’étude caractérise l’évolution des principaux comportements socio-démographiques dans le domaine matrimonial. Les conséquences socio-économiques pour les enfants de la forte mobilité conjugale et parentale des Québécois et des Québécoises sont identifiées. Les rôles et responsabilités respectives des parents et de l’État dans le soutien aux enfants sont discutées et analysées. [...] Trois problèmes caractérisent le système privé : un faible taux d’attribution des obligations alimentaires légales, un processus de détermination qui conduit à des pensions alimentaires inadéquates comportant des inéquités horizontale et verticale, et une procédure de recouvrement de la pension alimentaire coûteuse et inefficace. Le principal problème du système public est d’offrir aux parents seuls et à leurs enfants une protection de dernier recours qui décourage le travail et encourage à la dépendance sociale. L’ampleur des programmes de la sécurité du revenu qui supplémentent les revenus des parents seuls n’est pas suffisante pour réduire l’insécurité économique et la pauvreté quant au risque spécifique de mobilité parentale. La troisième partie présente les trois améliorations qui pourraient constituer une réforme du système privé. [...] Les principaux résultats empiriques, tirés de travaux réalisés aux États-Unis, mesurant les gains nets de telles améliorations sont mis en lumière. [...] La quatrième partie discute d’une réforme du système public qui prendrait la forme d’une pension alimentaire publique garantie. Les avantages, les coûts et les choix qui doivent être faits par un régime de pension alimentaire garantie sont analysés. [...] La cinquième partie propose une formule de pension alimentaire garantie pour le Québec selon que les programmes d’aide aux familles sont ou ne sont pas modifiés. [...] Enfin, une courte conclusion insiste sur la contribution d’un programme de pension alimentaire garantie par rapport aux principaux objectifs poursuivis par la politique familiale québécoise. » (pp. 6-7)