La situation des familles : perspectives canadiennes et québécoises

La situation des familles : perspectives canadiennes et québécoises

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Référence bibliographique [8161]

Lefèbvre, Pierre. 1994. «La situation des familles : perspectives canadiennes et québécoises». Dans Actes du Forum sur la fiscalité des familles , sous la dir. de Michel Morel et Lareau, André, p. 86-112. Actes du Forum sur la fiscalité des familles tenu à Montréal le 9 février 1994. Montréal: Bureau québécois de l’Année internationnale de la famille, Mouvement des caisses Desjardins.

Fiche synthèse

2. Méthode


Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses dont des données de Statistique Canada 1991, 1992, le discours sur le budget 1993-1994 du Québec, des informations sur les impôts et des données provenant de « The National Finances » de différentes années.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé


« Cette étude porte sur les charges fiscales directes que supportent les familles canadiennes et québécoises ayant la charge d’enfants. » L’auteur présente la problématique de la fiscalité familiale. Les notions traditionnelles d’équité et d’efficacité dans une perspective de taxation familiales sont discutées. L’auteur « [...] met en question les principes d’application d’une politique de compensation des charges familiales». Plusieurs constats empiriques sur la fiscalité familiale canadienne et sur certains aspects de son évolution dans le temps sont élaborés. « Les taux d’impôt effectifs moyens et les charges fiscales relatives de différents types de familles sont calculés pour l’année 1993. Enfin, les seuils de faible revenu, les seuils d’imposition nulle et les compensations de charges familiales au Canada et au Québec sont identifiés et commentés. »