Les politiques familiales au Québec et au Canada

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Les politiques familiales au Québec et au Canada

Les politiques familiales au Québec et au Canadas

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Référence bibliographique [7910]

Lefebvre, Pierre. 1995. «Les politiques familiales au Québec et au Canada ». INTERFACE, vol. 16, no 2, p. 14-27.

Fiche synthèse

1. Objectifs


Intentions :
« Dans le présent article, nous nous intéressons à la question générale de la politique publique de compensation des charges familiales avec comme toile de fond la question de la natalité, question qui fait l’objet de nos travaux depuis 1988. » (p. 18)

Questions/Hypothèses :
« [...] le choix d’une unité d’imposition ainsi que la question de savoir si les familles ayant des enfants à charge doivent être aidées (par la voie de la fiscalité ou autrement), font intervenir des considérations d’équité et d’efficacité. Celles-ci peuvent apporter un éclairage intéressant si l’on veut évaluer la situation fiscale de la famille et pouvoir répondre aux questions suivantes: l’imposition est-elle juste? Est-elle efficace? L’arbitrage entre l’équité et l’efficacité est-il respectueux des valeurs dominantes que la société accorde à ces objectifs et est-il en accord avec les réalités sociales? [...] Finalement, question à laquelle il est difficile de donner une réponse tranchée, l’aide aux familles influe-t-elle sur les comportements de fécondité? » (pp. 17-18)

2-Méthode

Échantillon/Matériau :
- Données sur les impôts personnels (fédéral et provincial)
- Indices de fécondité des québécoises et des canadiennes
- Budgets fédéral et provincial en ce qui a trait aux politiques familiales

Type de traitement des données :
Analyse descriptive

3. Résumé


« La stratégie de restructuration des avantages fiscaux universels pour enfants par des crédits d’impôts remboursables (ou prestations fiscales) visant avant tout les familles relativement pauvres et les familles monoparentales, est peut-être supérieure à la politique actuelle d’aide de dernier recours. Une telle approche au soutien des familles avec enfants fait peu pour renforcer l’autonomie économique des familles; elle pourrait à terme conduire plutôt à la formation d’un plus grand nombre de familles monoparentales et inciter les familles à travailler moins. [...] Les principes d’équité et d’efficacité suggèrent que si la société a une préférence marquée en faveur des enfants en insistant sur les responsabilités parentales, les aides aux familles devraient prendre les formes suivantes :
i) une exemption personnelle par enfant importante (2000$ - 4000$);
ii) un crédit (par enfant) universel et remboursable (pour les familles dont le revenu est trop faible pour que l’impôt soit exigible) pour frais de garde.
iii) des prestations en espèce par enfants (allocations familiales) non imposables, modulées ou non selon l’âge et le rang de l’enfant (selon que la société adhère de façon plus ou moins prononcée au principe d’équité horizontale positive ou normative et aux principes du droit et du coût de l’enfant).
Ces aides, plus importantes qu’elles ne le sont actuellement, devraient être financées par une augmentation des taux à l’intérieur d’un barème d’imposition à taux progressif. » (p. 26)